Gros point d'interrogation
bidule34
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère vient de décéder.
Il na pas d'héritier, pas de descendence.
Ai-je le droit de revendre sa voiture ? Je dois libérer le garage...
Merci à ceux qui peuvent m'aider la solution.
Goup'
Mon frère vient de décéder.
Il na pas d'héritier, pas de descendence.
Ai-je le droit de revendre sa voiture ? Je dois libérer le garage...
Merci à ceux qui peuvent m'aider la solution.
Goup'
1 réponse
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Bonjour,
la question est de savoir qui hérite. Si c'est votre frere, qu'il n'a pas d'enfant ni de parent ni de femme alors vous êtes son héritier. Vérifier ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...