Gros point d'interrogation
bidule34
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11 févr. 2009 à 07:26
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 févr. 2009 à 12:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 févr. 2009 à 12:43
Bonjour,
Mon frère vient de décéder.
Il na pas d'héritier, pas de descendence.
Ai-je le droit de revendre sa voiture ? Je dois libérer le garage...
Merci à ceux qui peuvent m'aider la solution.
Goup'
Mon frère vient de décéder.
Il na pas d'héritier, pas de descendence.
Ai-je le droit de revendre sa voiture ? Je dois libérer le garage...
Merci à ceux qui peuvent m'aider la solution.
Goup'
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JeanJod
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12 févr. 2009 à 12:43
12 févr. 2009 à 12:43
Bonjour,
la question est de savoir qui hérite. Si c'est votre frere, qu'il n'a pas d'enfant ni de parent ni de femme alors vous êtes son héritier. Vérifier ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
la question est de savoir qui hérite. Si c'est votre frere, qu'il n'a pas d'enfant ni de parent ni de femme alors vous êtes son héritier. Vérifier ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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