Gros point d'interrogation
bidule34
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère vient de décéder.
Il na pas d'héritier, pas de descendence.
Ai-je le droit de revendre sa voiture ? Je dois libérer le garage...
Merci à ceux qui peuvent m'aider la solution.
Goup'
Mon frère vient de décéder.
Il na pas d'héritier, pas de descendence.
Ai-je le droit de revendre sa voiture ? Je dois libérer le garage...
Merci à ceux qui peuvent m'aider la solution.
Goup'
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- Point convention 66 - Guide
- Point uic - Guide
- Chronopost mauvais point relais - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
la question est de savoir qui hérite. Si c'est votre frere, qu'il n'a pas d'enfant ni de parent ni de femme alors vous êtes son héritier. Vérifier ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
la question est de savoir qui hérite. Si c'est votre frere, qu'il n'a pas d'enfant ni de parent ni de femme alors vous êtes son héritier. Vérifier ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...