Enquete du CHSCT a la demande de l'employeur?

topaze35 - 10 févr. 2009 à 22:22
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 11 févr. 2009 à 08:03
Bonjour,
Lors de l'audience de conciliation,mon avocat a évoqué certaines pieces du dossier:compte rendu du médecin psychiatre, inspecteur du travail(consultation de pathologie professionnelle),ds lequel il parle de harcèlement moral;compte rendu d'un psychosociologue,évoquant les dysfonctionnements du service et proposant un travail afin d'y remédier,ainsi que le rapport du CHSCT,précisant les differentes souffrances des salariés ainsi que les multiples dysfonctionnements institutionnels
Il a évoqué aussi,la procédure illégale de licenciement,pour inaptitude,sans aucune démarches de reclassement...
L'avocat de la partie adverse ,a tout contesté et précisé que les differentes interventions avaient été a l'initiative de l'employeur
Mon avocat m'a demandé,si pour moi,c'était juste
L'intervention du psychosociologue a été a l'initiative de l'employeur,mais je n'ai pas su lui répondre qt au rapport du CHSCT,pourtant ,il me semble que tte intervention se fait plutot a l'initiative des salariés,mais je ne suis pas sure
Je suis licenciée depuis plusieurs mois ,et n'ai plus aucun contact avec les personnes avec qui je travaillais
Pourriez vous me préciser,qui est a l'origine d'une enquete du CHSCT,est ce que l'employeur ,pt etre demandeur d'une enquete ou pas ?
En vs remerciant pour vos réponses
Le jugement est le 25 mai

1 réponse

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
11 févr. 2009 à 08:03
Bonjour,

Consulter le rapport du CHSCT que vous avez produit à l'audience pour connaître l'origine et la nature de son intervention (auto saisine, à la demande des représentants du personnel, de l'employeur ou autre).

Ci-après, vous trouverez un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative au CHSCT.

Bon courage

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/comite-hygiene-securite-conditions-travail-chsct.html
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