Enquete du CHSCT a la demande de l'employeur?
topaze35
-
10 févr. 2009 à 22:22
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 11 févr. 2009 à 08:03
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 11 févr. 2009 à 08:03
A voir également:
- Enquete du CHSCT a la demande de l'employeur?
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Demande de 80 employeur - - Temps de travail
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Enquête sociale suite signalement forum - Forum garde d'enfants
- Signalements assistante sociale ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
11 févr. 2009 à 08:03
11 févr. 2009 à 08:03
Bonjour,
Consulter le rapport du CHSCT que vous avez produit à l'audience pour connaître l'origine et la nature de son intervention (auto saisine, à la demande des représentants du personnel, de l'employeur ou autre).
Ci-après, vous trouverez un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative au CHSCT.
Bon courage
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/comite-hygiene-securite-conditions-travail-chsct.html
Consulter le rapport du CHSCT que vous avez produit à l'audience pour connaître l'origine et la nature de son intervention (auto saisine, à la demande des représentants du personnel, de l'employeur ou autre).
Ci-après, vous trouverez un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative au CHSCT.
Bon courage
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/comite-hygiene-securite-conditions-travail-chsct.html