Employeur réclame après solde de tout compte
ldebdc
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Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
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Bonjour,
A la suite d'un licenciement pour motif économique dans le cadre d'un plan social, j'ai reçu mon dernier bulletin de salaire du 31/01/2009 avec mes indemnités et le reliquat de mes compteurs accompagné du solde de tout compte en deux exemplaires, dont un que j'ai retourné signé.
Le 02/02/2009 mon ex-employeur m'appelle pour me signaler m'avoir trop versé sur le dernier salaire l'équivalent de 3 jours de congés d'ancienneté (environ 180€).
A préciser qu'en 2008 j'étais en congé sans solde, n'étant pas rémunéré, mes congés d'ancienneté n'auraient pas dû apparaitre.
Je viens de recevoir un courrier de mon ex-employeur me faisant part du trop perçu et me demandant de le rembourser, mais en me signalant aussi que les différents documents (bulletins de salaire, attestation assedic et solde de tout compte) restaient à ma disposition.
Seulement la somme réclamée entre dans le net imposable et qu'à aucun moment il ne m'a été évoqué qu'un nouveau bulletin de salaire de rectification me serait parvenu.
- Suis-je tenu de rembourser la somme ?
- Dans le cas du remboursement mon ex-employeur doit-il me fournir un nouveau bulletin de salaire ainsi qu'un nouveau solde de tout compte ?
Merci pour vos réponses
A la suite d'un licenciement pour motif économique dans le cadre d'un plan social, j'ai reçu mon dernier bulletin de salaire du 31/01/2009 avec mes indemnités et le reliquat de mes compteurs accompagné du solde de tout compte en deux exemplaires, dont un que j'ai retourné signé.
Le 02/02/2009 mon ex-employeur m'appelle pour me signaler m'avoir trop versé sur le dernier salaire l'équivalent de 3 jours de congés d'ancienneté (environ 180€).
A préciser qu'en 2008 j'étais en congé sans solde, n'étant pas rémunéré, mes congés d'ancienneté n'auraient pas dû apparaitre.
Je viens de recevoir un courrier de mon ex-employeur me faisant part du trop perçu et me demandant de le rembourser, mais en me signalant aussi que les différents documents (bulletins de salaire, attestation assedic et solde de tout compte) restaient à ma disposition.
Seulement la somme réclamée entre dans le net imposable et qu'à aucun moment il ne m'a été évoqué qu'un nouveau bulletin de salaire de rectification me serait parvenu.
- Suis-je tenu de rembourser la somme ?
- Dans le cas du remboursement mon ex-employeur doit-il me fournir un nouveau bulletin de salaire ainsi qu'un nouveau solde de tout compte ?
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