Tva à 5.5%
melimelo_859
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10 févr. 2009 à 16:17
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 févr. 2009 à 16:24
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 févr. 2009 à 16:24
Bonjour,
nous venons de signer une réservation pour un appartement neuf qui peut être acheté à 5,5% de TVA.
Mon ami et moi touchons plus de 4500 euros par ans, mais durant l'année 2005, 2006 et 2007, j'élevais seule un enfant et je ne payais donc pas d'impot car j'avais 2 parts pour ces impots.
Je me demandais si cela pouvait jouer sur l'accord pour obtenir ce prix à 5.5% fort interessant. Dois-je aller poser ma question directement aux impots? Le banquier est incapable de me répondre et l'entrepreneur n'en sait pas beaucoup plus...
Merci de m'éclairer.
nous venons de signer une réservation pour un appartement neuf qui peut être acheté à 5,5% de TVA.
Mon ami et moi touchons plus de 4500 euros par ans, mais durant l'année 2005, 2006 et 2007, j'élevais seule un enfant et je ne payais donc pas d'impot car j'avais 2 parts pour ces impots.
Je me demandais si cela pouvait jouer sur l'accord pour obtenir ce prix à 5.5% fort interessant. Dois-je aller poser ma question directement aux impots? Le banquier est incapable de me répondre et l'entrepreneur n'en sait pas beaucoup plus...
Merci de m'éclairer.
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Marie S
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10 févr. 2009 à 16:24
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Un notaire pourrait vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...