Option fiscale TVA en cours de bail

ald0405 - 10 févr. 2009 à 11:25
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 févr. 2009 à 11:38
Bonjour,
je suis médecin et donc je ne peux récupérer la TVA, mes activités n'y étant pas assujetties. je dois signer un bail prochainemnt pour louer un local professionnel; le propriétaire n'a pas opté pour la TVA actuellement, mais refuse d'en exclure la possibilité pendant le bail. Pourrait-il prendre cette option et nous en réclamer le paiement pendant le bail ?

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 févr. 2009 à 11:38
Comprend pas...

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