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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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10 févr. 2009 à 11:34
10 févr. 2009 à 11:34
Soumis à la loi du 18 janvier 2005.donc...S'il s'agit d'un meublé en résidence principale vous lui devez trois mois de préavis par LAR. Il est dit :
A l’expiration du bail d’un an, le propriétaire-bailleur qui souhaite donner congé à son locataire, doit l’informer de ses intentions, trois mois avant l’expiration du bail. Il est à noter que le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du congé par le locataire.
Vous pouvez donner congé dès maintenant mais le locataire n'est pas tenu de partir avant les 7 mois qui lui restent.
A l’expiration du bail d’un an, le propriétaire-bailleur qui souhaite donner congé à son locataire, doit l’informer de ses intentions, trois mois avant l’expiration du bail. Il est à noter que le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du congé par le locataire.
Vous pouvez donner congé dès maintenant mais le locataire n'est pas tenu de partir avant les 7 mois qui lui restent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2009 à 05:08
Quels sont les motifs de resiliations que je pourrais attribuer a ma lettre? resiliation pour y habiter? Mais je n ai pas l'intention d' y habiter, ni de vendre.
Merci pour votre aide encore.