SURENDETTEMENT, banque, huissier

trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 9 févr. 2009 à 21:09
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 27 févr. 2009 à 05:41
Bonjour,

Tour d'abord je voudrais rendre hommage à la tenue du site et remercier tous ceux qui partagent les renseignements et informations qu'ils ont glanés, souvent pour avoir eu à vivre telle ou telle situation, ou au cours de leurs recherches.

Je suis empêtrée dans un sac de noeuds:
En 2001, la Commission de surendettement avait établi un échéancier de remboursement pour le crédit restant de ma maison, un crédit de 800 E et un autre de 2 500 E.
A l'époque, l'origine de mon impossibilité de faire face venait de plusieurs drames survenus en très peu de temps.
De plus j'avais une très grosse dette d'impôts : les miens (avec une faute à mon nom) et ceux d'un homme qui portait le même nom que mon nom mal orthographié, qui avait déménagé à la cloche de bois et dont le percepteur avait fait mon mari ! Et impossible de faire rectifier mon nom (pour "séparation des dettes" !!) puisqu'il y avait "un contentieux avec ce nom-là".
Pour l'humour, ma fosse septique aussi débordait à ce moment. J'étais dans le c*c* !

En 2001, la Commission ne tenait pas compte des impôts intouchables (même pas des pénalités de retard).

Globalement le plan pouvait tenir la route au vu de mes ressources, (mais sans compter avec les impôts qui se sont empressés de faire des saisies), et parce que la mystérieuse ponction sur salaire s'était arrêtée en guise de réponse à une nième LR demandant à quel titre c'était prélevé (14 ans après le début de cette ponction,je n'ai toujours pas de détails, en 2001 on m'a seulement répondu : "il y a péremption" mais sans que je sache de quoi !)


Aujourd'hui :
un des crédits est soldé (le plus petit)
pour la maison: cahin-caha, en déshabillant Pierre pour habiller Jean, j'arrive à être à peu près à jour
Mais gros problème pour l'autre : c'est une caisse d'aide et de solidarité (Casden) où j'avais emprunté pour traiter les capricornes de ma toiture.
Il y a eu une interruption de mes paiements de plus de 2 mois, et "ils" ont déclaré le plan caduque, (bien qu'entre temps j'aie de nouveau été à jour par rapport au plan) donc recalculé les intérêts dus (je ne sais pas depuis quand) au taux initial (environ 13%). Ce qui fait qu'entre ce que j'ai déjà payé et ce qu'on me dit devoir encore, ça faisait il y a 1 an 3 fois le capital. Maintenant ça doit faire plus, puisque c'était exigible sous 8 jours ! En ce moment, l'huissier fait prélever à la source (saisie sur salaire) le maximum légal.

Je me retrouve donc avec cette dette-là qui prélève actuellement sur mon salaire ,
la maison (encore 1 an et 1/2 et j'ai 2 mois de retard),
les impôts (j'ai "épongé" en partie, mais il me reste un an de retard, donc pénalités),
la mystérieuse ponction qui s'est réveillée (il n'y a plus péremption, ce serait un trop perçu de salaire sur une
période où je n'ai pas touché de salaire, mais les renseignements restent très vagues !! : une période, un chiffre
global) avec ordre de saisie sur salaire (faudra attendre parce qu'il y en a déjà d'autres qui se servent, et
du maximum légal !!)
la mutuelle santé, qui prélevait automatiquement, ne l'a plus fait (je ne sais pas pourquoi), prélève de
nouveau automatiquement, mais me réclame les arriérés (aucun remboursement de soins entre-temps)
une autre "dette" de 1990 ?? dont j'entends reparler pour la première fois (il y a deux mois), qui correspondrait à une aide pour l'enfance à l'époque précisément où je n'ai pas eu le salaire qu'on me demande de rembourser, et qui m'est réclamée par un organisme privé autre que celui qui me l'avait accordée !! Je n'ai pas souvenir d'une "dette" à rembourser,
et EDF et GDF, depuis environ 10 mois (je n'ai pas de chauffage)

Alors voilà, je suis désespérée et paumée.
Je suis prête à déposer un nouveau dossier de surendettement. Mais que puis-je en attendre ?
Il suffirait que la Casden cesse sa saisie (j'ai déjà remboursé ce que la commission de 2001 avait fixé (et même avant la date finale), mais comme il y a eu une interruption, la Casden (ou l'huissier ?) ont décidé que le plan était caduc
En gros il suffirait que je puisse repartir sans arriérés à éponger...

Ce qui a fait échouer le plan de 2001 sur la durée, c'est que les impôts ont fait beaucoup de saisies, m'obligeant à jongler avec les autres remboursements, que la Casden a profité de l'occasion pour se sucrer, et puis tout simplement que tout a augmenté... j'ai eu beau renoncer au chauffage (au gaz), je fais les poubelles des marchés pour me nourrir, dès que je peux trouver un petit bouleau (j'ai dépassé l'âge de la retraite, c'est pas facile !), je le fais et ça me permet un petit remboursement etc... Je n'ai droit à aucune aide au vu de mes ressources... sans les saisies !

Alors mes questions :
1) Est-ce que j'ai des chances de pouvoir m'expliquer oralement ? En 2001, je n'ai jamais été convoquée à rien, j'ai juste reçu le plan par courrier.
2) Est-ce que j'ai des chances qu'on me fasse grâce de quelque chose ? en 2001, pas un centime, seulement un rééchelonnement des dettes autres que fiscales.
3) y-a-t-il un délai pour qu'une mutuelle récupère des cotisations ?
4) Y-a-t-il un délai pour récupérer ce soit-disant "prêt" de 1990 dont je n'ai aucun souvenir ?

Merci de la patience de m'avoir lue et de vos réponses

3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 févr. 2009 à 11:53
Bonjour,

Votre question est vaste mais peut-être que notre dossier pourra vous éclairer : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/consommation/surendettement.php3
0
La faillite personnelle ... en banque de france. Plus communément appelée : effacement de la dette.

Montant du total avec pénalités ??? Vous le connaissez ?

Vous dépendez de quelle région ?
0
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 118
27 févr. 2009 à 05:41
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je ne les ai lues qu'hier car j'ai dû m'absenter, et j'avais répondu, mais un clic intempestif de ma souris qui n'en fait qu'à sa tête ... a supprimé mon message!

J'ai suivi le lien qui m'a un peu rassurée quant à la Commission de surendettement.
Alors j'ai retiré un dossier à la Banque de France (en Languedoc Roussillon) et j'ai entrepris de lister exactement mes dettes (origine et montant). J'avais une vague idée "à la louche" et de mémoire, mais "exactement" m'a vite réservé des surprises.

Pour le crédit immobilier (à la Poste), 2 mois de retard. Pas de pénalités. La personne qui s'occupe de mon dossier est humaine. Par tél. nous arrivons à éviter la "casse" bien que je n'aie pas toujours pu respecter les dates du plan de 2001. Mais la corde a une élasticité limitée.

Ensuite : CASDEN (prêt à la consommation pour traiter les capricornes de la toiture) souscrit en 1993.
Impossible de se repérer entre les innombrables lettres (et aussi visites!) de l'huissier, les courriers de la CASDEN, mes comptes, le tableau d'amortissement, un jugement en 1995, la Commission de surendettement en 2001, la saisie en 2008... et pas deux chiffres qui "collent"! Mon problème était : comment se fait-il que plus j'ai payé pour enfin en finir avec la CASDEN (plaie sanglante depuis 14 ans), plus le solde dû a augmenté ? Alors je me suis lancée dans un tableau avec Excel (rude initiation!) pour avoir un lien chronologique entre tout ça. Pas déçue. Le "pot aux roses" !

Pour l'anecdote, quand j'étais enfant, il y avait des mâts de Cocagne, et j'ai longtemps cru que c'était un mât peint en rose, le poteau rose, avec au bout une surprise à décrocher.
Eh bien, "la surprise"... je l'ai décrochée !
Je soupçonnais l'huissier d'être malhonnête, mais sans doute la CASDEN aussi.
Plusieurs des versements faits entre 1993 et 1995 n'ont pas été pris en compte par l'huissier, le capital dû à telle ou telle date ne correspond pas au tableau d'amortissement... et tout à l'avenant. Et chaque fois que j'ai demandé à la CASDEN un relevé détaillé de mon compte, il m'a été répondu qu'ils n'avaient plus rien me concernant, que je devais m'adresser à l'huissier.
Impossible donc de savoir ce que l'huissier a reversé à la CASDEN.

L'huissier ne me communique que des sommes globales : un "principal" qui ne correspond à rien (en 1995, j'étais à jour), l'acompte non plus, des "frais" (800 €, 750 €, 545 €) je ne sais pas de quoi car c'est en plus du coût de ses "exploits" (faut sourire, ça voudrait être comique si...), une "clause pénale Art 700 du NCPC à 11,03%" alors que l'Art 700 correspondrait à une somme (fixe) déterminée par un juge ! et qui devient au fil des courriers "intérêts échus"... Mais tout de même, cet "Art 700" était facturé plus de 10 000 Frs (pour un emprunt de 22 000 Frs) et quand il est devenu "intérêts échus", il avait fait fait de gros bébés !


Bref, je ne peux pas déposer ces jours-ci un dossier de surendettement pour éviter entre autres que la CASDEN continue à saisir ma pension de retraite ((pour mars, c'est râpé), bien que ce dossier reste l'urgence.
En 2001, (je n'avais pas d'ordinateur), j'avais seulement recopié les différents montants qui m'étaient réclamés. Dont la CASDEN pour laquelle je ne comprends toujours pas comment ils ont fait leurs calculs.
A force de m'abîmer dans de saines lectures juridiques, je m'aperçois que même l'acte de saisie demandé par l'huissier devrait être frappé de nullité parce qu'il ne comporte pas les mentions obligatoires : référence à un jugement, calcul des intérêts "de....à..... au taux de......" est laissé en blanc etc...

J'en suis à envoyer une LRAR à la CASDEN et une à l'huissier pour redemander un relevé détaillé afin de pouvoir au besoin saisir le tribunal (y compris s'ils ne répondent pas, ou laconiquement). La CASDEN ne va pas pouvoir renvoyer à l'huissier puisque l'argent qui est saisi sur ma pension ne transite pas par lui.

Je vous tiendrai au courant de la suite de ce dossier.
Mais j'ai vu qu'il y avait des messages au sujet de la CASDEN que je vais lire.

Déjà je me sens moins seule avec tout ça.
0