SURENDETTEMENT, banque, huissier
trebuhcs
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trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 27 févr. 2009 à 05:41
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A voir également:
- SURENDETTEMENT, banque, huissier
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
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3 réponses
JeanJod
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24 mars 2010
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11 févr. 2009 à 11:53
11 févr. 2009 à 11:53
Bonjour,
Votre question est vaste mais peut-être que notre dossier pourra vous éclairer : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/consommation/surendettement.php3
Votre question est vaste mais peut-être que notre dossier pourra vous éclairer : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/consommation/surendettement.php3
La faillite personnelle ... en banque de france. Plus communément appelée : effacement de la dette.
Montant du total avec pénalités ??? Vous le connaissez ?
Vous dépendez de quelle région ?
Montant du total avec pénalités ??? Vous le connaissez ?
Vous dépendez de quelle région ?
trebuhcs
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mardi 14 août 2007
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18 août 2012
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27 févr. 2009 à 05:41
27 févr. 2009 à 05:41
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je ne les ai lues qu'hier car j'ai dû m'absenter, et j'avais répondu, mais un clic intempestif de ma souris qui n'en fait qu'à sa tête ... a supprimé mon message!
J'ai suivi le lien qui m'a un peu rassurée quant à la Commission de surendettement.
Alors j'ai retiré un dossier à la Banque de France (en Languedoc Roussillon) et j'ai entrepris de lister exactement mes dettes (origine et montant). J'avais une vague idée "à la louche" et de mémoire, mais "exactement" m'a vite réservé des surprises.
Pour le crédit immobilier (à la Poste), 2 mois de retard. Pas de pénalités. La personne qui s'occupe de mon dossier est humaine. Par tél. nous arrivons à éviter la "casse" bien que je n'aie pas toujours pu respecter les dates du plan de 2001. Mais la corde a une élasticité limitée.
Ensuite : CASDEN (prêt à la consommation pour traiter les capricornes de la toiture) souscrit en 1993.
Impossible de se repérer entre les innombrables lettres (et aussi visites!) de l'huissier, les courriers de la CASDEN, mes comptes, le tableau d'amortissement, un jugement en 1995, la Commission de surendettement en 2001, la saisie en 2008... et pas deux chiffres qui "collent"! Mon problème était : comment se fait-il que plus j'ai payé pour enfin en finir avec la CASDEN (plaie sanglante depuis 14 ans), plus le solde dû a augmenté ? Alors je me suis lancée dans un tableau avec Excel (rude initiation!) pour avoir un lien chronologique entre tout ça. Pas déçue. Le "pot aux roses" !
Pour l'anecdote, quand j'étais enfant, il y avait des mâts de Cocagne, et j'ai longtemps cru que c'était un mât peint en rose, le poteau rose, avec au bout une surprise à décrocher.
Eh bien, "la surprise"... je l'ai décrochée !
Je soupçonnais l'huissier d'être malhonnête, mais sans doute la CASDEN aussi.
Plusieurs des versements faits entre 1993 et 1995 n'ont pas été pris en compte par l'huissier, le capital dû à telle ou telle date ne correspond pas au tableau d'amortissement... et tout à l'avenant. Et chaque fois que j'ai demandé à la CASDEN un relevé détaillé de mon compte, il m'a été répondu qu'ils n'avaient plus rien me concernant, que je devais m'adresser à l'huissier.
Impossible donc de savoir ce que l'huissier a reversé à la CASDEN.
L'huissier ne me communique que des sommes globales : un "principal" qui ne correspond à rien (en 1995, j'étais à jour), l'acompte non plus, des "frais" (800 €, 750 €, 545 €) je ne sais pas de quoi car c'est en plus du coût de ses "exploits" (faut sourire, ça voudrait être comique si...), une "clause pénale Art 700 du NCPC à 11,03%" alors que l'Art 700 correspondrait à une somme (fixe) déterminée par un juge ! et qui devient au fil des courriers "intérêts échus"... Mais tout de même, cet "Art 700" était facturé plus de 10 000 Frs (pour un emprunt de 22 000 Frs) et quand il est devenu "intérêts échus", il avait fait fait de gros bébés !
Bref, je ne peux pas déposer ces jours-ci un dossier de surendettement pour éviter entre autres que la CASDEN continue à saisir ma pension de retraite ((pour mars, c'est râpé), bien que ce dossier reste l'urgence.
En 2001, (je n'avais pas d'ordinateur), j'avais seulement recopié les différents montants qui m'étaient réclamés. Dont la CASDEN pour laquelle je ne comprends toujours pas comment ils ont fait leurs calculs.
A force de m'abîmer dans de saines lectures juridiques, je m'aperçois que même l'acte de saisie demandé par l'huissier devrait être frappé de nullité parce qu'il ne comporte pas les mentions obligatoires : référence à un jugement, calcul des intérêts "de....à..... au taux de......" est laissé en blanc etc...
J'en suis à envoyer une LRAR à la CASDEN et une à l'huissier pour redemander un relevé détaillé afin de pouvoir au besoin saisir le tribunal (y compris s'ils ne répondent pas, ou laconiquement). La CASDEN ne va pas pouvoir renvoyer à l'huissier puisque l'argent qui est saisi sur ma pension ne transite pas par lui.
Je vous tiendrai au courant de la suite de ce dossier.
Mais j'ai vu qu'il y avait des messages au sujet de la CASDEN que je vais lire.
Déjà je me sens moins seule avec tout ça.
Merci pour vos réponses. Je ne les ai lues qu'hier car j'ai dû m'absenter, et j'avais répondu, mais un clic intempestif de ma souris qui n'en fait qu'à sa tête ... a supprimé mon message!
J'ai suivi le lien qui m'a un peu rassurée quant à la Commission de surendettement.
Alors j'ai retiré un dossier à la Banque de France (en Languedoc Roussillon) et j'ai entrepris de lister exactement mes dettes (origine et montant). J'avais une vague idée "à la louche" et de mémoire, mais "exactement" m'a vite réservé des surprises.
Pour le crédit immobilier (à la Poste), 2 mois de retard. Pas de pénalités. La personne qui s'occupe de mon dossier est humaine. Par tél. nous arrivons à éviter la "casse" bien que je n'aie pas toujours pu respecter les dates du plan de 2001. Mais la corde a une élasticité limitée.
Ensuite : CASDEN (prêt à la consommation pour traiter les capricornes de la toiture) souscrit en 1993.
Impossible de se repérer entre les innombrables lettres (et aussi visites!) de l'huissier, les courriers de la CASDEN, mes comptes, le tableau d'amortissement, un jugement en 1995, la Commission de surendettement en 2001, la saisie en 2008... et pas deux chiffres qui "collent"! Mon problème était : comment se fait-il que plus j'ai payé pour enfin en finir avec la CASDEN (plaie sanglante depuis 14 ans), plus le solde dû a augmenté ? Alors je me suis lancée dans un tableau avec Excel (rude initiation!) pour avoir un lien chronologique entre tout ça. Pas déçue. Le "pot aux roses" !
Pour l'anecdote, quand j'étais enfant, il y avait des mâts de Cocagne, et j'ai longtemps cru que c'était un mât peint en rose, le poteau rose, avec au bout une surprise à décrocher.
Eh bien, "la surprise"... je l'ai décrochée !
Je soupçonnais l'huissier d'être malhonnête, mais sans doute la CASDEN aussi.
Plusieurs des versements faits entre 1993 et 1995 n'ont pas été pris en compte par l'huissier, le capital dû à telle ou telle date ne correspond pas au tableau d'amortissement... et tout à l'avenant. Et chaque fois que j'ai demandé à la CASDEN un relevé détaillé de mon compte, il m'a été répondu qu'ils n'avaient plus rien me concernant, que je devais m'adresser à l'huissier.
Impossible donc de savoir ce que l'huissier a reversé à la CASDEN.
L'huissier ne me communique que des sommes globales : un "principal" qui ne correspond à rien (en 1995, j'étais à jour), l'acompte non plus, des "frais" (800 €, 750 €, 545 €) je ne sais pas de quoi car c'est en plus du coût de ses "exploits" (faut sourire, ça voudrait être comique si...), une "clause pénale Art 700 du NCPC à 11,03%" alors que l'Art 700 correspondrait à une somme (fixe) déterminée par un juge ! et qui devient au fil des courriers "intérêts échus"... Mais tout de même, cet "Art 700" était facturé plus de 10 000 Frs (pour un emprunt de 22 000 Frs) et quand il est devenu "intérêts échus", il avait fait fait de gros bébés !
Bref, je ne peux pas déposer ces jours-ci un dossier de surendettement pour éviter entre autres que la CASDEN continue à saisir ma pension de retraite ((pour mars, c'est râpé), bien que ce dossier reste l'urgence.
En 2001, (je n'avais pas d'ordinateur), j'avais seulement recopié les différents montants qui m'étaient réclamés. Dont la CASDEN pour laquelle je ne comprends toujours pas comment ils ont fait leurs calculs.
A force de m'abîmer dans de saines lectures juridiques, je m'aperçois que même l'acte de saisie demandé par l'huissier devrait être frappé de nullité parce qu'il ne comporte pas les mentions obligatoires : référence à un jugement, calcul des intérêts "de....à..... au taux de......" est laissé en blanc etc...
J'en suis à envoyer une LRAR à la CASDEN et une à l'huissier pour redemander un relevé détaillé afin de pouvoir au besoin saisir le tribunal (y compris s'ils ne répondent pas, ou laconiquement). La CASDEN ne va pas pouvoir renvoyer à l'huissier puisque l'argent qui est saisi sur ma pension ne transite pas par lui.
Je vous tiendrai au courant de la suite de ce dossier.
Mais j'ai vu qu'il y avait des messages au sujet de la CASDEN que je vais lire.
Déjà je me sens moins seule avec tout ça.