PB Diag Electrique
dany061059
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dany061059 -
dany061059 -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente début décembre. On ne m'a pas fourni le diagnostic électrique ce jour-là mais un devis reflétant soit disant les travaux à réaliser. En l'occurence le simple remplacement de prises électrique 2 poles par des prises électriques 2 pôles + T.Or lorsque je reçois mi-janvier le diagnostic électrique de la maison, je constate que le devis établi début décembre ne reflète pas l'état réel de la maison, à savoir absence quasi-totale des cables de terre sur la majeure partie des prises et présence de prises 2 pôles + T sans raccordement à la terre ! A la fourniture du diagnostic le notaire était-il tenu de me donner un nouveau délai de réflexion. Si c'est le cas donnez-moi s'il vous plait le texte de référence de cette obligation. Le notaire devait-il se baser sur la simple présentation du devis ou aurait-il dû exiger le diagnostic étant entendu que celui-ci pouvait être établi pour la date de signature du compromis ?
J'ai signé un compromis de vente début décembre. On ne m'a pas fourni le diagnostic électrique ce jour-là mais un devis reflétant soit disant les travaux à réaliser. En l'occurence le simple remplacement de prises électrique 2 poles par des prises électriques 2 pôles + T.Or lorsque je reçois mi-janvier le diagnostic électrique de la maison, je constate que le devis établi début décembre ne reflète pas l'état réel de la maison, à savoir absence quasi-totale des cables de terre sur la majeure partie des prises et présence de prises 2 pôles + T sans raccordement à la terre ! A la fourniture du diagnostic le notaire était-il tenu de me donner un nouveau délai de réflexion. Si c'est le cas donnez-moi s'il vous plait le texte de référence de cette obligation. Le notaire devait-il se baser sur la simple présentation du devis ou aurait-il dû exiger le diagnostic étant entendu que celui-ci pouvait être établi pour la date de signature du compromis ?
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1 réponse
C'est un diagnostic obligatoire à la vente mais c'est donné à titre de simple renseignement, ça n'oblige pas le vendeur à faire les travaux, ça ne semble pas constituer une condition suspensive au compromis de vente...
dany061059
MERCI pour votre réponse mais lors du compromis nous nous sommes basés sur un devis qui s'avère être plus que fantaisiste alors que si nous avions eu le diagnostic électrique , je ne pense pas que nous aurions signés dans l'état.
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