PB Diag Electrique

dany061059 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 9 févr. 2009 à 18:46
 dany061059 - 9 févr. 2009 à 19:50
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente début décembre. On ne m'a pas fourni le diagnostic électrique ce jour-là mais un devis reflétant soit disant les travaux à réaliser. En l'occurence le simple remplacement de prises électrique 2 poles par des prises électriques 2 pôles + T.Or lorsque je reçois mi-janvier le diagnostic électrique de la maison, je constate que le devis établi début décembre ne reflète pas l'état réel de la maison, à savoir absence quasi-totale des cables de terre sur la majeure partie des prises et présence de prises 2 pôles + T sans raccordement à la terre ! A la fourniture du diagnostic le notaire était-il tenu de me donner un nouveau délai de réflexion. Si c'est le cas donnez-moi s'il vous plait le texte de référence de cette obligation. Le notaire devait-il se baser sur la simple présentation du devis ou aurait-il dû exiger le diagnostic étant entendu que celui-ci pouvait être établi pour la date de signature du compromis ?

1 réponse

C'est un diagnostic obligatoire à la vente mais c'est donné à titre de simple renseignement, ça n'oblige pas le vendeur à faire les travaux, ça ne semble pas constituer une condition suspensive au compromis de vente...
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MERCI pour votre réponse mais lors du compromis nous nous sommes basés sur un devis qui s'avère être plus que fantaisiste alors que si nous avions eu le diagnostic électrique , je ne pense pas que nous aurions signés dans l'état.
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