RECU MENACE PAR ARME A FEU
MINOU
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MINOU -
MINOU -
Bonjour,
La nuit de la St Sylvestre, j'ai été mis en joue dans la rue par mon voisin avec son fusil à pompe six coups semi automatique ( 3 fusils dont celui mentionné, ainsi que les cartouches ont été saisis, par la GENDARMERIE.
Je suis convoqué au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, je me présente en tant que partie civile contre mon voisin
pour : VIOLENCE AVEC USAGE ou MENACE PAR ARME A FEU sans incapacité
DETENTION SANS AUTORISATION D'ARME OU MUNITION DE CATEGORIE 1 ou 4.
QUELS DOMMAGES ET INTERETS PUIS-JE OBTENIR ?
Dans l'attente de vous lire, et vous en remerciant par avance, recevez, l'expression de mes salutations distinguées.
La nuit de la St Sylvestre, j'ai été mis en joue dans la rue par mon voisin avec son fusil à pompe six coups semi automatique ( 3 fusils dont celui mentionné, ainsi que les cartouches ont été saisis, par la GENDARMERIE.
Je suis convoqué au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, je me présente en tant que partie civile contre mon voisin
pour : VIOLENCE AVEC USAGE ou MENACE PAR ARME A FEU sans incapacité
DETENTION SANS AUTORISATION D'ARME OU MUNITION DE CATEGORIE 1 ou 4.
QUELS DOMMAGES ET INTERETS PUIS-JE OBTENIR ?
Dans l'attente de vous lire, et vous en remerciant par avance, recevez, l'expression de mes salutations distinguées.
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1 réponse
Tout ce qui concerne les intérêts pour préjudice moral, c'est vraiment du loto.
Mais te fais pas trop d'illusion.
Par contre, es tu sure qu'il s'agit du tribunal de grande instance ? Généralement, le TGI c'est pour les litiges de plus de 10 000 €.....
Mais te fais pas trop d'illusion.
Par contre, es tu sure qu'il s'agit du tribunal de grande instance ? Généralement, le TGI c'est pour les litiges de plus de 10 000 €.....
MINOU
POUR LE TRIBUNALE DE GRANDE INSTANCE C4EST SURE MMAIS QU'EST-CE-QUE TU ENTENDS PAR TGI
MINOU
merci pour l'information mais oui l'affaire est bien au TGI
La législation juridique et financière évolue en permanence...