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pourquoipas13
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9 févr. 2009 à 19:58
9 févr. 2009 à 19:58
Tout ce qui concerne les intérêts pour préjudice moral, c'est vraiment du loto.
Mais te fais pas trop d'illusion.
Par contre, es tu sure qu'il s'agit du tribunal de grande instance ? Généralement, le TGI c'est pour les litiges de plus de 10 000 €.....
Mais te fais pas trop d'illusion.
Par contre, es tu sure qu'il s'agit du tribunal de grande instance ? Généralement, le TGI c'est pour les litiges de plus de 10 000 €.....
9 févr. 2009 à 20:55
9 févr. 2009 à 21:10