RECU MENACE PAR ARME A FEU
MINOU
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MINOU -
MINOU -
Bonjour,
La nuit de la St Sylvestre, j'ai été mis en joue dans la rue par mon voisin avec son fusil à pompe six coups semi automatique ( 3 fusils dont celui mentionné, ainsi que les cartouches ont été saisis, par la GENDARMERIE.
Je suis convoqué au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, je me présente en tant que partie civile contre mon voisin
pour : VIOLENCE AVEC USAGE ou MENACE PAR ARME A FEU sans incapacité
DETENTION SANS AUTORISATION D'ARME OU MUNITION DE CATEGORIE 1 ou 4.
QUELS DOMMAGES ET INTERETS PUIS-JE OBTENIR ?
Dans l'attente de vous lire, et vous en remerciant par avance, recevez, l'expression de mes salutations distinguées.
La nuit de la St Sylvestre, j'ai été mis en joue dans la rue par mon voisin avec son fusil à pompe six coups semi automatique ( 3 fusils dont celui mentionné, ainsi que les cartouches ont été saisis, par la GENDARMERIE.
Je suis convoqué au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, je me présente en tant que partie civile contre mon voisin
pour : VIOLENCE AVEC USAGE ou MENACE PAR ARME A FEU sans incapacité
DETENTION SANS AUTORISATION D'ARME OU MUNITION DE CATEGORIE 1 ou 4.
QUELS DOMMAGES ET INTERETS PUIS-JE OBTENIR ?
Dans l'attente de vous lire, et vous en remerciant par avance, recevez, l'expression de mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...