Frais de liquidation de la communauté

genya - 9 févr. 2009 à 14:16
 manu - 3 juin 2010 à 11:18
Bonjour,

divorcée en 1981, mon ex mair a toujours refusé de s'acquiter d'une dette qui aurait permis de liquider la communauté à moindre frais.
En 2008, il a souhaité vendre la maison que nous avions acheté ( avec prêts bancaires) en 1980. Le notaire lui a annoncé que j'étais aussi propriétaire puisqu'il n'y avait jamais eu de partage et qu'il ne ouvait donc pas vendre la maison sans mon accord!

Ns sommes passés devant notaire en Janvier 2009. Après avoir pris en compte les prêts (repris par mon mair) les frais de travaux etc ... il me devait un montant de 30 000 euros. il est OK pour me rembourser cette somme, par contre il demande que nous partagions les frais liés à la liquidation de la commmunauté, soit 5000 euros chacun.
je trouve celà un peu incohérent dans la mesure ou c'est lui qui a toujours refusé de me donner la somme décidée à l'époque du divorce, et qu'il a toujours utilisé cette maison comme habitation principale.
merci de m'éclaire sur ce "partage des frais pour moitié" car je trouve celà un peu gros ..
merci d'avance
Genya
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2 réponses

ratatouille
31 mai 2009 à 20:05
Bonjour,

je suis dans une situation similaire à la votre, actuellement en cours de liquidation d 'un bien que j'occupe depuis la prononciation du divorce en 1983. A l'inverse de vous, c'est moi qui ai occupé et payé seul ce logement depuis plus de 25. Entre le rembousement du pret, des factures et les indemnités d'occupation sur les 5 dernières années, je ne sais pas comment le notaire va calculer l'indivision et j'ai peur de me retrouver sans rien. Pourriez vous m'en dire plus sur le réglement de votre situation en comment le notaire en est arrivé à vous reverser 30000€.
Merci beaucoup de votre réponse
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il me semble qu effectivement vous devez a votre ex la moitie des frais "de notaire"
par contre il vous doit la moitie d un loyer et vous lui devait la moitie ducredit qu il remboursait a lui seul
en ce qui me concerne
le montant du loyer est a peu pres egale a la moitie de la mensualite du pret
ce n est pas tjs le cas
il faut connaitre et se mettre d accord sur un montant
sinon c est le juge qui tranche(classique)
ce qui veut dire frais de tribunaux
d ou l importance au final d apporter la preuve que le conjoint est responsable du divorce(divorce pour faute gagne)
du coup tout les frais de justice sont oiur lui
je pense qu il faut trtavailler et ce reconvertir en avocat( pour bien gagner sa vie)
et arreter de stresser
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