FRAIS A DEDUIRE

MESENFANTS - 9 févr. 2009 à 14:01
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 9 févr. 2009 à 19:42
Bonjour,

JE PAYE UNE MUTUELLE POUR TOUTE LA FAMILLE EST JE LE DROIT DE DEDUIRE LEURS PARTS DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?
MERCI

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
9 févr. 2009 à 19:38
Bonsoir ,


Non, en aucun cas : la pension alimentaire mensuelle telle que définie par jugement doit être versée intégralement 12 mois sur 12 . Il n'y a aucune raison ( frais médicaux, ou autres )valable qui permette d'en disposer autrement .

Par contre, elle est sensée être calculée, en fonction des ressources de chacun, afin de couvrir les besoins d'éducation essentiels de l'enfant et se suffire en elle-même . Si vous avez l'opportunité et décidez de prendre en charge tel ou tel aspect, c'est votre choix, qui vient en "supplément" volontaire et spontané dans l'intérêt de vos enfants .

Mais comment pratiquez-vous ? L'un avance tous frais médicaux, puis votre mutuelle vous rembourse la part complémentaire, et vous lui reversez ensuite ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
9 févr. 2009 à 19:42
non
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