FRAIS A DEDUIRE

MESENFANTS -  
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
Bonjour,

JE PAYE UNE MUTUELLE POUR TOUTE LA FAMILLE EST JE LE DROIT DE DEDUIRE LEURS PARTS DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?
MERCI

2 réponses

tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 080
 
Bonsoir ,


Non, en aucun cas : la pension alimentaire mensuelle telle que définie par jugement doit être versée intégralement 12 mois sur 12 . Il n'y a aucune raison ( frais médicaux, ou autres )valable qui permette d'en disposer autrement .

Par contre, elle est sensée être calculée, en fonction des ressources de chacun, afin de couvrir les besoins d'éducation essentiels de l'enfant et se suffire en elle-même . Si vous avez l'opportunité et décidez de prendre en charge tel ou tel aspect, c'est votre choix, qui vient en "supplément" volontaire et spontané dans l'intérêt de vos enfants .

Mais comment pratiquez-vous ? L'un avance tous frais médicaux, puis votre mutuelle vous rembourse la part complémentaire, et vous lui reversez ensuite ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
non
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