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mizarbelle
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9 févr. 2009 à 09:54
9 févr. 2009 à 09:54
il est impossible qu'il n'y aie pas de containers dans votre immeuble. Comment font les autres locataires?
Oui c'est bien à vous de payer cette taxe. Normal ce sont vos déchets qui sont ramassés, pas ceux de votre propriétaire;
Par contre l'agence doit vous fournir une photocopie de la taxe foncière de votre propriétaire.
Oui c'est bien à vous de payer cette taxe. Normal ce sont vos déchets qui sont ramassés, pas ceux de votre propriétaire;
Par contre l'agence doit vous fournir une photocopie de la taxe foncière de votre propriétaire.
blux
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9 févr. 2009 à 10:01
9 févr. 2009 à 10:01
Salut,
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas rattachée à la présence ou non de containers ou d'autres dispositifs de collecte. Elle est dûe par le foyer en tant que participation au service public d'élimination des déchets.
Un service offert par l'immeuble comme la sortie des containers par un gardien/concierge serait facturé dans les charges de copropriété.
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas rattachée à la présence ou non de containers ou d'autres dispositifs de collecte. Elle est dûe par le foyer en tant que participation au service public d'élimination des déchets.
Un service offert par l'immeuble comme la sortie des containers par un gardien/concierge serait facturé dans les charges de copropriété.
9 févr. 2009 à 10:03