Charges ordures ménagères

matisse - 9 févr. 2009 à 09:51
 matisse - 9 févr. 2009 à 10:03
Bonjour,

L'agence immobilière qui gère mon appartement vient de m'envoyer une facture pour payer les ordures ménagères. J'habite l'appartement depuis 6 mois. Est-ce au locataire de payer cela ? De plus, il n'y a aucune poubelle collective dans mon immeuble, je dois me rendre sur des poubelles municipales pour vider mes ordures, dois-je dans ce cas, payer les charges ménagères ?
En vous remerciant,

2 réponses

mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26
9 févr. 2009 à 09:54
il est impossible qu'il n'y aie pas de containers dans votre immeuble. Comment font les autres locataires?

Oui c'est bien à vous de payer cette taxe. Normal ce sont vos déchets qui sont ramassés, pas ceux de votre propriétaire;
Par contre l'agence doit vous fournir une photocopie de la taxe foncière de votre propriétaire.
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Merci de votre mot. Effectivement, tous les locataires de l'immeuble (10 logements) se déplacent en ville pour déposer leurs ordures, aucun local ni container n'est présent dans l'immeuble. C'est pourquoi je trouve cette taxe bizarre.
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
9 févr. 2009 à 10:01
Salut,

la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas rattachée à la présence ou non de containers ou d'autres dispositifs de collecte. Elle est dûe par le foyer en tant que participation au service public d'élimination des déchets.

Un service offert par l'immeuble comme la sortie des containers par un gardien/concierge serait facturé dans les charges de copropriété.
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