Charges ordures ménagères
matisse
-
matisse -
matisse -
Bonjour,
L'agence immobilière qui gère mon appartement vient de m'envoyer une facture pour payer les ordures ménagères. J'habite l'appartement depuis 6 mois. Est-ce au locataire de payer cela ? De plus, il n'y a aucune poubelle collective dans mon immeuble, je dois me rendre sur des poubelles municipales pour vider mes ordures, dois-je dans ce cas, payer les charges ménagères ?
En vous remerciant,
L'agence immobilière qui gère mon appartement vient de m'envoyer une facture pour payer les ordures ménagères. J'habite l'appartement depuis 6 mois. Est-ce au locataire de payer cela ? De plus, il n'y a aucune poubelle collective dans mon immeuble, je dois me rendre sur des poubelles municipales pour vider mes ordures, dois-je dans ce cas, payer les charges ménagères ?
En vous remerciant,
A voir également:
- Charges ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Taxes ordures ménagères - Forum Immobilier
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Salaire 3 fois le loyer hors charges - Forum Louer un logement
2 réponses
il est impossible qu'il n'y aie pas de containers dans votre immeuble. Comment font les autres locataires?
Oui c'est bien à vous de payer cette taxe. Normal ce sont vos déchets qui sont ramassés, pas ceux de votre propriétaire;
Par contre l'agence doit vous fournir une photocopie de la taxe foncière de votre propriétaire.
Oui c'est bien à vous de payer cette taxe. Normal ce sont vos déchets qui sont ramassés, pas ceux de votre propriétaire;
Par contre l'agence doit vous fournir une photocopie de la taxe foncière de votre propriétaire.
matisse
Merci de votre mot. Effectivement, tous les locataires de l'immeuble (10 logements) se déplacent en ville pour déposer leurs ordures, aucun local ni container n'est présent dans l'immeuble. C'est pourquoi je trouve cette taxe bizarre.
Salut,
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas rattachée à la présence ou non de containers ou d'autres dispositifs de collecte. Elle est dûe par le foyer en tant que participation au service public d'élimination des déchets.
Un service offert par l'immeuble comme la sortie des containers par un gardien/concierge serait facturé dans les charges de copropriété.
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas rattachée à la présence ou non de containers ou d'autres dispositifs de collecte. Elle est dûe par le foyer en tant que participation au service public d'élimination des déchets.
Un service offert par l'immeuble comme la sortie des containers par un gardien/concierge serait facturé dans les charges de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...