Plus valut immobiliere
duval david
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 févr. 2009 à 21:35
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 févr. 2009 à 21:35
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2 réponses
SophieDa
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5 octobre 2016
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9 févr. 2009 à 21:21
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Je ne suis pas spécialiste, mais je crois que pour éviter de payer l'impôt sur la plus-value, comme il faut qu'à la date de la signature de la vente, le bien soit votre résidence principale, cela implique que tout soit à votre nom là-bas : banque / EDF / eau / charges de copropriété (syndic)
Remettez tout à votre nom là-bas, même si c'est incommodant de ne pas recevoir ses factures, ses relevés bancaires etc puisque vous êtes à l'étranger. Vous avez bien quelqu'un qui peut relever votre courrier et vous le réexpédier non ?
Je crois que ce qui prouve que vous êtes occupant de cet appartement, ce sera votre feuille d'imposition deTaxe d'Habitation. Gardez-la bien !
Lorsque vous vendrez, vous devrez remplir des papiers que le notaire vous donnera (quelques semaines avant la signature). Sur ces papiers, il est très important que vous inscriviez que vous résidez à cet endroit. Ainsi, le notaire inscrira dans ses registres que l'appartement vendu est bien votre résidence principale et ne fournira pas de déclaration de plus-value aux Impôts.
Je crois que dans certains cas, lorsque c'est une résidence secondaire, il faut régler directement la + value au notaire lors de la vente.
J'imagine qu'il y a quand même des contrôles d'inspecteurs des impôts après-coup, mais si vous avez pris toutes ces précautions, cela paraît assez difficile qu'ils vous coincent !
Bon courage !
Remettez tout à votre nom là-bas, même si c'est incommodant de ne pas recevoir ses factures, ses relevés bancaires etc puisque vous êtes à l'étranger. Vous avez bien quelqu'un qui peut relever votre courrier et vous le réexpédier non ?
Je crois que ce qui prouve que vous êtes occupant de cet appartement, ce sera votre feuille d'imposition deTaxe d'Habitation. Gardez-la bien !
Lorsque vous vendrez, vous devrez remplir des papiers que le notaire vous donnera (quelques semaines avant la signature). Sur ces papiers, il est très important que vous inscriviez que vous résidez à cet endroit. Ainsi, le notaire inscrira dans ses registres que l'appartement vendu est bien votre résidence principale et ne fournira pas de déclaration de plus-value aux Impôts.
Je crois que dans certains cas, lorsque c'est une résidence secondaire, il faut régler directement la + value au notaire lors de la vente.
J'imagine qu'il y a quand même des contrôles d'inspecteurs des impôts après-coup, mais si vous avez pris toutes ces précautions, cela paraît assez difficile qu'ils vous coincent !
Bon courage !
tevanaa
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9 févr. 2009 à 21:35
9 févr. 2009 à 21:35
pour être considéré avoir une résidence fiscale en france, il faudrai pour cela y séjourner plus de 183 jours par an
de plus vous devez justifier d'une activité professionnelle, salariée ou non,
Est considérée comme principale une activité à laquelle l'intéressé consacre plus de la moitié de son temps, ou, à défaut, qui lui procure plus de la moitié de ses revenus
ou vous devez avoir en France le centre de vos intérêts économiques.
tels des investissements, le siège social de sociétés, le lieu d'activité professionnelle,
si vous entrez dans l'une des catégories ci-dessus vous seriez alors considéré comme résident fiscal français.
dans ce cas alors, vous pourriez justifier d'une résidence principale et d'une exonération possible
lors de la vente, en tant que non résident, vous aurez de plus à faire intervenir un représentant accrédité qui exigera, notamment, comme justificatif , une attestation fiscal de revenu à l'étranger
de plus vous devez justifier d'une activité professionnelle, salariée ou non,
Est considérée comme principale une activité à laquelle l'intéressé consacre plus de la moitié de son temps, ou, à défaut, qui lui procure plus de la moitié de ses revenus
ou vous devez avoir en France le centre de vos intérêts économiques.
tels des investissements, le siège social de sociétés, le lieu d'activité professionnelle,
si vous entrez dans l'une des catégories ci-dessus vous seriez alors considéré comme résident fiscal français.
dans ce cas alors, vous pourriez justifier d'une résidence principale et d'une exonération possible
lors de la vente, en tant que non résident, vous aurez de plus à faire intervenir un représentant accrédité qui exigera, notamment, comme justificatif , une attestation fiscal de revenu à l'étranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...