Risques pour associé minoritaire SARL

romlouis
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dimanche 8 février 2009
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8 février 2009
- Modifié le 21 févr. 2018 à 14:58
 romlouis - 9 févr. 2009 à 11:31
Bonjour,

je me permets de vous déranger quelques instants car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions....

Depuis que j ai 15 ans et sans aucun consentement de ma part mon père m'a déclare actionnaire minoritaire de sa SARL. Au jour d aujourd'hui cette societé rencontre des difficultés et risque que faire faillite . Quels sont les risques que j'encours alors que je suis agé de 22Ans?

Mon père est gérant et a 60% des parts sociales et 40%pour moi.


Je vous serai très reconnaissant de m'aider.

Cordialement

1 réponse

Chevalier d'éon
9 févr. 2009 à 03:00
Bonsoir,

D'après votre question, vous êtes un associé d'une SARL, la constitution c'est faite lors de votre minorité, élément important, pour la régularité d'une telle opération, votre père devait être autorisé par une ordonnance du juge des tutelles, faute d'éléments, on suppose qu'il s'agit uniquement d'apport en numéraire.

N'étant pas gérant, votre responsabilité ne va pas au-delà, de votre apport, sauf vis à vis des banques, qui demandent systématiquement pour les crédit la caution des associés, en dehors de ce cas, votre responsabilité personnelle, ne peut être engagé, du moment que vous n'avez pas géré la société.

Ceci dit, le gérant doit faire au minimum, une assemblée générale des associés une fois par an, pour l'approbation des comptes et rendre compte de sa gestion, le gérant peut être responsable du paiement des dettes fiscales.

Cordialement
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Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide.
bonne journée à vous
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