Violation de domicile - Procès ?

Fifou51 -  
 Rodolphe -
Bonjour,

J'ai à ce jour de sérieux problème avec mon bailleur.

Je suis étudiant, locataire dans une maison meublée. Nous vivons à trois en colocation.
Nous avons pris possession des lieux en septembre 2008. Et depuis ce jour, notre bailleur se permet de pénétrer régulièrement (entendez un fois par jour en moyenne) dans nos parties communes sans notre autorisation.

Etant de caractère relativement souple, je dois avouer ne pas en avoir tenu compte au début : j'aspirais à une tranquillité, et après m'être concerté avec mes colocataires, nous avons convenu de laisser le bailleur se rassurer du bon entretien que nous faisions des lieux. Toujours est-il que j'avais bien autre chose à faire que de me confronter à des problèmes avec mon bailleur (études et petits boulots).

Seulement, la situation a très vite dégénérée.
Tout d'abord, le froid arrivant, notre bailleur pénétré chez nous pour régler le thermostat à...14°.
Nous, qui trouvions cette température pas assez élevée, augmentions parrallèmement le thermostat pour obtenir une température de 18-20°.

Un soir, notre bailleur est venu nous voir (en s'invitant), pour nous "engueuler" (excusez-moi du terme, mais il est admirablement bien employé ici). Il nous a menacé d'augmenter nos charges, mais a dû se rendre compte par la suite qu'il n'en avait pas le droit. L'affaire a été classée.

A partir de ce moment, le bailleur a commencé à me faire des tas de réflexions, du genre "Rangez-moi vos affaires dans la cuisine", "Vous ne faites pas la vaisselle", "Pourquoi suis-je obligé de vous réclamer le loyer", "Pourquoi ça vous dérange tant que ça de payer le loyer ?"

Je tiens à préciser que le quelconque désordre dans la cuisine a toujours été rangé de manière à ce que mes colocataire n'en subissent pas les désagréments. Et aussi, concernant le loyer, j'ai toujours respecté l'échéance imposée (le 5 du mois), aucun retard de paiement.

Pour revenir au chauffage, le bailleur en a eu assez de nous et nous a prévenu qu'il baissait le régime de la chaudière. A partir de ce moment, nous n'excédions pas les 16° dans la maison, bien que le thermostat soit réglé à fond (indiquant 26°).

Dès lors, nous avons commencé à nous renseigner pour faire valoir nos droits. Je me suis également procurer un chauffage électrique pour me chauffer.
Et nous avons envoyé une lettre avec accusée de réception à notre bailleur pour lui intimer de nous fournir et le bilan énergétique des lieux, et le constat de plomb (il a dû faire venir un spécialiste pour établir ces deux constats).
Nous lui avons également intimé, oralement, de ne plus pénétrer dans nos parties communes.

A la suite de ça, notre bailleur nous a menacé de nous interdire l'accès à la cuisine (certainement n'a-t-il pas supporté les frais de technicien pour établir les deux constats précédents).
Deux fois, il nous a convoqué chez nous pour en discuter. Jamais il n'est venu. Un de mes colocataire a même dû se déplacer spécialement pour être rendez-vous, mais en vain puisque le bailleur ne s'est jamais présenté.

Finalement, nous n'avons plus eu de suite de cette histoire (probablement s'est-il rendu compte qu'il était en tort).

Bouquet final : le bailleur s'est introduit (une fois de plus sans notre accord, mais est-ce nécessaire de le préciser ?) chez nous, et a constaté la présence du chauffage électrique que je m'étais procuré (je l'avais mis dans un coin de la salle de bain). Malgré mon désaccord, il s'est permis de me le confisquer de l'emmener avec lui (chez lui ? pour quoi faire ? je l'ignore, toujours est-il qu'il s'est sauvé avec mon chauffage sous le bras).

Je suis alors allé au commissariat, avec pour intention de porter plainte pour violation de domicile et vol. Finalement, la plainte n'a pas été déposée, car le policier m'a proposé une manière plus "diplomatique" : un appel téléphonique. J'ai accepté l'appel. Au final, mon bailleur a accepté de me rendre mon chauffage, et le policier m'a conseillé de poser des verrous pour l'empêcher de pénétrer chez nous.

Le lendemain matin, j'ai appelé mon bailleur (je lui ai laissé un message car il n'était pas chez lui, manifestement), pour exiger la restitution de mon chauffage et l'informer de mon intention de poser des verrous.

Il n'a pas aimé. Il m'a restitué mon chauffage, et s'est mis à m'insulter de "petit con". Il a également proféré des paroles qui m'ont eu tout l'air d'être des menaces : "Vous allez voir quand je serais énervée", puis "Mon fils vient samedi".

Je suis retourné au commissariat déposer une main courante concernant les faits de la veille (à savoir le vol du chauffage) et ma crainte concernant ce fils qui viendrait samedi, en incluant le nom du policier qui avait procédé à l'appel téléphonique.

A ce jour, je compte bien changer de logement le plus rapidement possible.
Je me retrouve en échec scolaire. Je suis contraint de rater des cours pour prendre rendez-vous avec l'ADIL, ou avec la CAF (car, j'ai oublié de le préciser, le bailleur perçoit mes APL et avait "oublié" de constater qu'elles lui avait bien été versées, en affirmant qu'il n'avait rien touché et donc en refusant de me rembourser - heureusement, après être rentré en contact avec un agent de la CAF, le problème s'est résolu), ou encore en allant au commissariat.
De plus, le froid n'est guère motivant pour travailler. Et dernièrement, j'ai la tête un peu occupée par ces problèmes.

C'est pour cela que je souhaiterais quelques informations.

Nous estimons avoir été relativement patients et peu exigeants jusqu'à présent.
Si nous envisageons de poursuivre ce bailleur en justice, quel en serait les coûts ? Aussi bien en terme d'argent que de temps ? Cela en vaut-il la peine ? Que puis-je espérer d'un procès ?

En vous remerciant d'avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à mon - à notre problème -, je vous souhaite une bonne journée/soirée.

Cordialement, Fifou51.

5 réponses

Fifou51
 
Merci de votre réponse.

J'ai dû ne pas être assez clair concernant le loyer

Lors de la rédaction du bail, la bailleur a exigé d'être payé tous les 5 du mois.
J'ai toujours respecté cette échéance. Mais depuis peu, le bailleur nous réclame le loyer le 1 du mois, comme si nous n'allions pas le lui payer avant le 5.

Les quittances, oui-da je les ai. Je lui réclame tous les mois, sans quoi je n'en vois pas la couleur.

Concernant le contrat de bail, il ne s'agit pas de chambres meublées, mais, comme figurant sur le bail, "de villa meublée ou d'appartement meublé".
Le bailleur ne vit pas parmis nous. Sa résidence est à quelques mètres de la notre.

Concernant le bruit, cela ne la concerne pas, mais seulement mes colocataires et moi. D'ailleurs, je n'ai pas à me plaindre d'eux, et eux de moi. Nous avons convenu dès les premiers jours de ne pas hésiter à faire des remarques. et nous nous entendons très bien.

Autre chose, concernant le chauffage, non, nous ne nous chauffons pas les fenêtres grandes ouvertes ! Je ne l'ai pas précisé, car ça me semblait évident.
Non, nous ne nous amusons pas de même à faire couler l'eau chaude pour le plaisir.

Je ne suis pas un inconscient. Je suis sensible au développement durable et aux économies d'énergies. Jamais je ne m'amuserai à en faire le gâchis.

Et concernant le plomb, la loi n'interdit rien. En revanche, elle prévoit des sanctions pour les bailleurs qui font manquement à leurs obligations en matières de protection et de santé.

Très honnêtement, je ne vois pas ce qu'elle peut nous reprocher. Si ce n'est d'exiger une température de confort.
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Marie S
 
Vous dites chambres meublées et ensuite vous dites villa en colocation !
Ah oui effectivement là ça change tout.

Je vais vous donner une solution très simple, achetez un verrou de sécurité premier prix : 15 euros chez LM, c'est simple à poser et quand vous quitterez les lieux, donnez les clés du nouveau verrou au bailleur, ce n'est pas une dégradation il n'a que sa trappe à fermer.

Après ignorez-le complètement et faites la sourde oreille à ses engueulades.

Laissez les lieux en bon état en partant, on suppose que vous louez juste pour l'année universitaire alors inutile de faire un procès.
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Fifou51
 
Par ailleurs, d'après le constat de plomb, il y'aurait un taux anormal de plomb dans les toilettes, et le bailleur ne semble pas disposé à entreprendre les travaux nécessaires comme la loi le lui oblige.
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Marie S
 
Vous êtes drôlement procédurier et qu'il y ait du plomb dans les toilettes alors que c'est apparemment un logement ancien n'interdit pas la location en chambre meublée chez l'habitant.

Il y a de très bons hôtels à 100 euros la nuitée, si vous voulez...
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Rodolphe
 
Bonjour :

Le plomb dans les wc, cela doit être à l'évacuation, c'est à dire derrière le WC. Ce serait dangereux si vous alliez le lécher, mais je pense que ce n'est pas le cas.

Ce qui compte ce sont les canalisations d'arrivée d'eau de la ville. Mais il faut savoir que les services des eaux ont encore, à certains endroits des canalisation en plomb enterrées dans les rues.
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Marie S
 
Ouh la, quel pavé !
Il y a de l'animation dans votre location...

Le bailleur est en tort, il vous doit au moins 19 ° et n'a pas à confisquer vos appareils.

Vous ne pouvez exiger aucun diagnostic, vous êtes en chambre meublée apparemment chez l'habitant.

Je ne vois pas quel intérêt aurait le propriétaire à vous réclamer un loyer que vous dites avoir payé, avez-vous des quittances ?

Votre histoire me parait bien étrange, ou alors votre bailleur est un fou parano, ou vous avez du l'asticoter fort en faisant du bruit toute la nuit, ou en chauffant fenêtres ouvertes ou en faisant couler l'eau chaude jusqu'à épuisement des réserves pour qu'il en arrive à péter un câble...

Quand on vit en chambre meublée chez l'habitant, c'est silence calmos, et aussi bien d'un côté que de l'autre, moi je ne fais pas la foiridon et je ne mets pas ma télé à fond pour ne pas gêner mes locataires.

J'aurais tendance à penser qu'il y a des torts des deux côtés et la police ne s'y est pas trompée.
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
 
Bonsoir,

Déménagé si ça ne va pas du tout, c'est la meilleure solution à mon avis; une procédure ne servirait à rien je pense.

Maintenant je rejoins Marie; à mon avis il y'a des torts des 2 côtés.

Celà dit, il n'a pas le droit de rentrer dans votre chambre sans votre autorisation, ni de prendre quelque affaire que se soit, ni de vous baisser la température des pièces.

Pour quelle raison votre proprio dit que vous réglez votre loyer en retard si ce n'est pas vrai?

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