annulation de la nationalité française Fermé

Question

Bonjour,

Voilà, j'ai lu plusieurs forum par rapport à l'annulation de la nationalité française, j'aimerais savoir tout les détails, si c'est possible les gens qui ont eu les résultats :positifs ou négatifs,...
volià l'histoire :
Mon frère est venu en France en 1997 en tant que touriste, en 1998  il a rencontré sa femme, après  2ans de vie commune ils ont  décidé de se marie en 2000, durant leurs relation y avait du haut et du bas comme tout couple jusqu'au moment ou tout devient impossible , ils ont décidé de divorcer en 2004 (divorce à l'amiable). durant ses vacances au Maroc il a rencontré une jeune femme, puis décide de se marié avec cette personne en 2007, et c'est la où les ennuis commencent. 
Après avoir constitué son dossier de mariage auprès du consulat de France au Maroc, le consulat a demandé au service des sous direction des naturalisations à Nantes de surseoir sa demande de transcription de l'acte de mariage. 
Depuis et après plusieurs appelles téléphoniques et plusieurs courriers à Nantes, il lui demandait toujours de patienter et d'attendre leurs nouvelles car le service étudie son dossier et fait des enquêtes et des recherches sur son ancien union. Et il y a quelques jours il a  reçu un courrier de  la direction de l'accueil, de ll'intégration et de la citoyenneté qu' après examen du dossier, il a transmis au bureau de la nationalité du Ministère de la Justice, une demande d'annulation de l'enregistrement de ma déclaration (nationalité française) sur la base des dispositions de l'article 24-6, 2ème alinéa du code civil, ce qui n'est pas vrai dans son cas. 

Aujourd'hui mon frère est en dépression, perdu son emploi et sur le point de vendre sa maison, il tient à sa nationalité française, sachant qu'il n'a plus de famille là bas, toute ma famille vie en france et on est tous français, aujourd'hui c'est un drame familiale, mes parents sont malades suite à tout ça, comment peut on détruire 12 ans de vie en france .... 

Aujourd'hui je lance un appel au secours pour aidé mon frère? 

Merci d'avance

titi · Answer

Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit une injustice car au depart ton frere est marocain.La nationalité  française qu'il a acquise par mariage est annulé si il a divorcé. Je ne connais pas la loi qui le confirme mais je le comprends.

injustice.fr · Answer

Merci pour votre réponse qui ne me console pas et ne me donne pas de réponse à mes questions, et il est la place de l'être dans cet loi ?

dadou · Answer

Lors de ma demande de naturalisation pour avoir la nationalité Française j’ai fournie tout les documents demandé, le seul Soussi  est que je n’ai  pas eu le droit d’obtenir le bordereau de situation fiscal model p237, car je suis âgé de 21 ans et jusqu'à aujourd’hui je n’ai pas eu de déclaration des impôts individuel sachant que  j’été déclaré avec mes parent, et que  mes parent doivent une  dette aux  impôts.  Ma question serai est-ce-que je risquerai d’avoir un refus de ma nationalité a cause de ce problème sachant que moi jusqu’à aujourd’hui je n’ai eu aucun problème avec la justice ni dette ni autre. MERCI DE VOTRE REPONCE

Annulation de la nationalité française

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