Annulation de la nationalité française
injustice.fr
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Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre -
Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, j'ai lu plusieurs forum par rapport à l'annulation de la nationalité française, j'aimerais savoir tout les détails, si c'est possible les gens qui ont eu les résultats :positifs ou négatifs,...
volià l'histoire :
Mon frère est venu en France en 1997 en tant que touriste, en 1998 il a rencontré sa femme, après 2ans de vie commune ils ont décidé de se marie en 2000, durant leurs relation y avait du haut et du bas comme tout couple jusqu'au moment ou tout devient impossible , ils ont décidé de divorcer en 2004 (divorce à l'amiable). durant ses vacances au Maroc il a rencontré une jeune femme, puis décide de se marié avec cette personne en 2007, et c'est la où les ennuis commencent.
Après avoir constitué son dossier de mariage auprès du consulat de France au Maroc, le consulat a demandé au service des sous direction des naturalisations à Nantes de surseoir sa demande de transcription de l'acte de mariage.
Depuis et après plusieurs appelles téléphoniques et plusieurs courriers à Nantes, il lui demandait toujours de patienter et d'attendre leurs nouvelles car le service étudie son dossier et fait des enquêtes et des recherches sur son ancien union. Et il y a quelques jours il a reçu un courrier de la direction de l'accueil, de ll'intégration et de la citoyenneté qu' après examen du dossier, il a transmis au bureau de la nationalité du Ministère de la Justice, une demande d'annulation de l'enregistrement de ma déclaration (nationalité française) sur la base des dispositions de l'article 24-6, 2ème alinéa du code civil, ce qui n'est pas vrai dans son cas.
Aujourd'hui mon frère est en dépression, perdu son emploi et sur le point de vendre sa maison, il tient à sa nationalité française, sachant qu'il n'a plus de famille là bas, toute ma famille vie en france et on est tous français, aujourd'hui c'est un drame familiale, mes parents sont malades suite à tout ça, comment peut on détruire 12 ans de vie en france ....
Aujourd'hui je lance un appel au secours pour aidé mon frère?
Merci d'avance
Voilà, j'ai lu plusieurs forum par rapport à l'annulation de la nationalité française, j'aimerais savoir tout les détails, si c'est possible les gens qui ont eu les résultats :positifs ou négatifs,...
volià l'histoire :
Mon frère est venu en France en 1997 en tant que touriste, en 1998 il a rencontré sa femme, après 2ans de vie commune ils ont décidé de se marie en 2000, durant leurs relation y avait du haut et du bas comme tout couple jusqu'au moment ou tout devient impossible , ils ont décidé de divorcer en 2004 (divorce à l'amiable). durant ses vacances au Maroc il a rencontré une jeune femme, puis décide de se marié avec cette personne en 2007, et c'est la où les ennuis commencent.
Après avoir constitué son dossier de mariage auprès du consulat de France au Maroc, le consulat a demandé au service des sous direction des naturalisations à Nantes de surseoir sa demande de transcription de l'acte de mariage.
Depuis et après plusieurs appelles téléphoniques et plusieurs courriers à Nantes, il lui demandait toujours de patienter et d'attendre leurs nouvelles car le service étudie son dossier et fait des enquêtes et des recherches sur son ancien union. Et il y a quelques jours il a reçu un courrier de la direction de l'accueil, de ll'intégration et de la citoyenneté qu' après examen du dossier, il a transmis au bureau de la nationalité du Ministère de la Justice, une demande d'annulation de l'enregistrement de ma déclaration (nationalité française) sur la base des dispositions de l'article 24-6, 2ème alinéa du code civil, ce qui n'est pas vrai dans son cas.
Aujourd'hui mon frère est en dépression, perdu son emploi et sur le point de vendre sa maison, il tient à sa nationalité française, sachant qu'il n'a plus de famille là bas, toute ma famille vie en france et on est tous français, aujourd'hui c'est un drame familiale, mes parents sont malades suite à tout ça, comment peut on détruire 12 ans de vie en france ....
Aujourd'hui je lance un appel au secours pour aidé mon frère?
Merci d'avance
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1 réponse
Ouais moi aussi ça m'interresse comment onts fais pour annuler ça nationalité francaise sauf que moi je me suis pas marier onts m'a obligé a la prendre ! Voila merci! CCCC
annais
ce normal qui lui retire ça nationalite car il doit reste avec ça femme 1ans apres avoir eu ça nationalite mais lui aparament apeine il a eux il divorce ce ne pas juste
Dtepu
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le post date de deux ans!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...