Attestation de loyer C.A.F

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 Jonathan 461 -
Bonjour,

je viens d'arriver dans un nouveau département, et suis actuellement dans un gite, avec un contrat de location saisonière de trois mois fait par le propriétaire, en attendant de trouver une location a l'année, pour ces trois mois, j'ai fait toutes mes déclaration a tout les organismes pour leur donner ma nouvelle adresse.

Et quand j'ai demandé a mon propriétaire de me remplir l'attestation C.A.F, il....refuse...

alors que sur mon dossier, je l'ai déclaré en résidence principale, ce qui est la vérité, car je n'ai pas d'aute adresse, et je n'ai pas encore trouvé une location a l'année...

a t'il le droit de refuser de la remplir ?

j'en ai vraiment besoin, merci de votre réponse..

3 réponses


Juste pour donner la fin de l’histoire et vous remercier de votre aide..

On a le droit de déclare comme domicile principal un gite saisonnier, du moment que c’est la seule adresse que l’on as..et la CAF le reconnait et verse l’allocation logement..

On a aussi le droit de domicilier son entreprise dans un gite ou dans toutes location, et ce malgré l’avis contraire du propriétaire, il ne peut s’y opposer..

Voilà pour la loi..j’étais dans mon droit, et tous les organismes me l’on confirmé..

Depuis le 1°mars, je suis a mon compte, dans une autre location, a l’année celle là, et je suis bien, dans ma nouvelle région, dans mon nouveau métier..

Je suis juste tombé sur le mauvais propriétaire au départ..vénal et stupide..

Merci pour votre aide..

Un artisan heureux…malgré la crise..lol..
re-merci pour la réponse..

je suis dans le lot..

je ne pense pas que ce sois une question d'agrément, un gite ne peut garder quelqu'un plus de trois mois sous le même nom..ce n'est pas une location a l'année...

mais j'ai déja eu la caf dans un autre gite, car c'était la aussi ma résidence principale en attendant une location a l'année..que j'ai trouvé..gardé deux ans, et maintenant je suis dans le lot, et je pensais renouvellé la même opération, car l'hiver les gites ne sont pas trop cher, et cela me laisse un peu de temps de trouver une location a l'année..

résidence principale ne veut pas dire définitive...juste la seule adresse que vous avez, au moment ou vous la déclarez..

mais sans la Caf, l'opération financière devient trop lourde pour moi, je suis sans emploie...

je suis aussi en train d m'installé a mon compte, pour ce faire je lui avait demander une autorisation de domicilié mon entreprise ( artisan..) chez lui, et il a refusé aussi...heureusement que légalement je n'ai pas besoin de son accord, une simple lettre d'information suffit, Art L123-11-1 du code du commerce...

je vais aller lundi a la caf..on vérra bien...

dans son courrier de refus, il veut aussi que je parte plus tot que ce que nous avions prévu, il a recu des offre de réservation a la semaine, qui sont plus intéressante pour lui...

je pense que le vrai prôblème est là..il veut que je....dégage...pas très élegant tout cela...
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21 janvier 2011
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Bonsoir ,

Et pour aller dans un sens qui ne va malheureusement pas vous redonner le moral, le Lot est un département qui fonctionne quasi-exclusivement au tourisme, et donc saisonnier ... ! Normal, dirons-nous, car ce sont mille endroits magnifiques !

Prix de location (et conditions) des gîtes sont donc en rapport avec l'arrivée des touristes, et les propriétaires très au point et au courant, c'est leur " gagne-pain " et les syndicats de l' Industrie Hotelière sont très présents et écoutés.

Mais vous avez un bail, donc ses termes doivent être respectés, quoi qu'il en soit . Vous ne pouvez pas être mis dehors aussi facilement, en tout cas pas avant la fin de l'accord ! Par contre, votre propriétaire ne souhaite pas, apparemment, que vous " vous installiez " à longue échéance . Revoyez votre projet, car anglais, allemands, hollandais arrivent, et prendront les gîtes d'assaut !

Profitez de votre présence sur place, il y a un certain nombre de personnes qui ont réussi à s'installer, Lot, Dordogne ... et à pouvoir travailler grâce à ce mouvement de tourisme . Essayez de contacter ces personnes, selon votre activité, elles vous seront sans doute de bon conseil, car elles aussi ont du " commencer" avec difficultés !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
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21 janvier 2011
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Bonsoir ,

Sans chercher à en savoir plus indiscrètement, dans quelle région se situe ce " gîte " ? S'il s'agit d'une région réputée " touristique ", les déclarations sont parfois bien aléatoires !

Vous avez un contrat en bonne et due forme, c'est votre nouvelle adresse officielle, et vous avez raison de démarrer ainsi dans une nouvelle conjoncture .

Toutefois, le propriétaire, lui, n'a peut-être pas d'agrément de la CAF ( locations saisonnières, aux normes de logement prévues hors saison, etc ... ), en hiver, par exemple, pour pouvoir établir le document dont vous auriez besoin ! Ni intérêt à le déclarer au Fisc ...
J'ai essayé de faire une " simulation logement " , le cas des "logements de passage", type caravanes ... est un " cas particulier", non prévu dans la simulation, ce qui suppose qu'il s'agit d'une étude particulière à faire par la CAF .

Donc, adressez à la CAF copie de votre contrat et si possible preuves de vos versements ( si possible, et de préférence, bien sûr, j'espère que vous en avez gardé des traces ) pour justifier de votre logement et de vos charges de loyer .

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Merci de votre réponse, c'est vraiment sympa...

je ne crois pas que se soit une dissimilation fiscale...

c'est qu'il n' pas aprécié que je l'ai déclaré en qualité de résidence principale, même provisoire..tout simplement...aussi "bête" que cela...mais peut être a t'il peur aussi des incidences fiscale..

le tout est c'est qu'il refuse de me remplir cette attestation et que cela me pénalise énormément..

si quelqu'un a une idée, je suis preneur...
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21 janvier 2011
1 001 > Jonathan461
Re -

Mais s'il se refuse à le faire, c' est qu'il n' a pas d' agrément ... pour avoir des locataires toute l'année, et qu'en tout cas, il ne tient pas à devoir les déclarer,par exemple ...

Je vous demandais la région parce que la loi, bien qu'étant la même partout !!! ne s'applique pas à Boulogne comme à Argelès, les deux S./Mer ! Elle " s'interprète " ... localement .

Donc, envoyez ce que vous avez comme documents à la CAF, en précisant que le propriétaire n'a pas souhaité remplir le document nécessaire ! Car il y a des délais ,partout ... N'attendez pas, puisque votre avenir en dépend !


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