Attestation de loyer C.A.F

Question

Bonjour,

je viens d'arriver dans un nouveau département, et suis actuellement dans un gite, avec un contrat de location saisonière de trois mois fait par le propriétaire, en attendant de trouver une location a l'année, pour ces trois mois, j'ai fait toutes mes déclaration a tout les organismes pour leur donner ma nouvelle adresse.

Et quand j'ai demandé a mon propriétaire de me remplir l'attestation C.A.F, il....refuse...

alors que sur mon dossier, je l'ai déclaré en résidence principale, ce qui est la vérité, car je n'ai pas d'aute adresse, et je n'ai pas encore trouvé une location a l'année...

a t'il le droit de refuser de la remplir ?

j'en ai vraiment besoin, merci de votre réponse..

Jonathan 461 · Accepted Answer

Juste pour donner la fin de l’histoire et vous remercier de votre aide..

On a le droit de déclare comme domicile principal un gite saisonnier, du moment que c’est la seule adresse que l’on as..et la CAF le reconnait et verse l’allocation logement..

On a aussi le droit de domicilier son entreprise dans un gite ou dans toutes location, et ce malgré l’avis contraire du propriétaire, il ne peut s’y opposer..

Voilà pour la loi..j’étais dans mon droit, et tous les organismes me l’on confirmé..

Depuis le 1°mars, je suis a mon compte, dans une autre location, a l’année celle là, et je suis bien, dans ma nouvelle région, dans mon nouveau métier..

Je suis juste tombé sur le mauvais propriétaire au départ..vénal et stupide..

Merci pour votre aide..

Un artisan heureux…malgré la crise..lol..

tarasouris · Answer

Bonsoir ,

Sans chercher à en savoir plus indiscrètement, dans quelle région se situe ce " gîte " ? S'il s'agit d'une région réputée " touristique ", les déclarations sont parfois bien aléatoires ! 

Vous avez un contrat en bonne et due forme, c'est votre nouvelle adresse officielle, et vous avez raison de démarrer ainsi dans une nouvelle conjoncture . 

Toutefois, le propriétaire, lui, n'a peut-être pas d'agrément de la CAF ( locations saisonnières, aux normes de logement prévues hors saison, etc ... ), en hiver, par exemple, pour pouvoir établir le document dont vous auriez besoin ! Ni intérêt à le déclarer au Fisc ...
J'ai essayé de faire une " simulation logement " , le cas des "logements de passage", type caravanes ... est un " cas particulier", non prévu dans la simulation, ce qui suppose qu'il s'agit d'une étude particulière à faire par la CAF .

Donc, adressez à la CAF copie de votre contrat et si possible preuves de vos versements ( si possible, et de préférence, bien sûr, j'espère que vous en avez gardé des traces ) pour justifier de votre logement et de vos charges de loyer .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Jonathan461 · Answer

re-merci pour la réponse..

je suis dans le lot..

je ne pense pas que ce sois une question d'agrément, un gite ne peut garder quelqu'un plus de trois mois sous le même nom..ce n'est pas une location a l'année...

mais j'ai déja eu la caf dans un autre gite, car c'était la aussi ma résidence principale en attendant une location a l'année..que j'ai trouvé..gardé deux ans, et maintenant je suis dans le lot, et je pensais renouvellé la même opération, car l'hiver les gites ne sont pas trop cher, et cela me laisse un peu de temps de trouver une location a l'année..

résidence principale ne veut pas dire définitive...juste la seule adresse que vous avez, au moment ou vous la déclarez..

mais sans la Caf, l'opération financière devient trop lourde pour moi, je suis sans emploie...

je suis aussi en train d m'installé a mon compte, pour ce faire je lui avait demander une autorisation de domicilié mon entreprise ( artisan..) chez lui, et il a refusé aussi...heureusement que légalement je n'ai pas besoin de son accord, une simple lettre d'information suffit, Art L123-11-1 du code du commerce...

je vais aller lundi a la caf..on vérra bien...

dans son courrier de refus, il veut aussi que je parte plus tot que ce que nous avions prévu, il a recu des offre de réservation a la semaine, qui sont plus intéressante pour lui...

je pense que le vrai prôblème est là..il veut que je....dégage...pas très élegant tout cela...

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