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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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7 févr. 2009 à 18:33
7 févr. 2009 à 18:33
à quel titre vont ils rembourser ces sommes puisque le crédit sera à votre nom ? le fisc considèrera qu'il s'agit là de donations de sommes d'argent : donc taxables !
la vente d'un bien à une valeur moindre que sa valeur vénale engendrerai un redressement fiscal puisque l'administration fiscal perçoit des droits sur la vente en fonction du prix de vente;
on pourrai toutefois imaginer que vous leur vendrez ce bien une fois construit, que le prix de vente sera payé partie en une somme d'argent, partie par compensation d'une dette existante, en ayant pris la précaution préalablement d'avoir établi une reconnaissance de dettes entre vous;
la dette serait les sommes qu'ils vous auraient versées en amont
ex : prix de vente 200000 euros
payable 100000 euros le jour de la vente
et 100000 euros non versé, compensant la dette qu'ils ont envers vous, justifiée par cette reconnaissance de dette faite avant construction
surtout que les factures de travaux et de construction soient à votre nom et pas à leurs noms
et que la partie du prix payée comptant soit suffisant pour solder le crédit en cours
la vente d'un bien à une valeur moindre que sa valeur vénale engendrerai un redressement fiscal puisque l'administration fiscal perçoit des droits sur la vente en fonction du prix de vente;
on pourrai toutefois imaginer que vous leur vendrez ce bien une fois construit, que le prix de vente sera payé partie en une somme d'argent, partie par compensation d'une dette existante, en ayant pris la précaution préalablement d'avoir établi une reconnaissance de dettes entre vous;
la dette serait les sommes qu'ils vous auraient versées en amont
ex : prix de vente 200000 euros
payable 100000 euros le jour de la vente
et 100000 euros non versé, compensant la dette qu'ils ont envers vous, justifiée par cette reconnaissance de dette faite avant construction
surtout que les factures de travaux et de construction soient à votre nom et pas à leurs noms
et que la partie du prix payée comptant soit suffisant pour solder le crédit en cours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2009 à 20:22
Je viens de passer un moment sur google et suis parvenu a la même conclusion .
La mise en place du projet,me parait bien compliqué et pleine d'embuches.
Je réfléchis :
A la creation d'une sci: probléme les taxes en cas de vente du bien avant le terme du credit et les impots sur le revenu aprés l'amortissement des interets.
La location pendant le payment des interets et location a titre gratuit aprés: probleme les aides au logement.
Ps: il ne s'agit pas d'un placement ou d'une quelconque magouille financiere mais simplement pour eux de commencer leur logement puique les banques ne veulent pas participer pour le moment.