Rupture conventionnelle et crp

siaka123 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009 - 7 févr. 2009 à 18:02
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 7 févr. 2009 à 19:07
Bonjour,quelles modalités pour accéder à une Convention de Reclassement Personnalisé lors d'une rupture conventionnelle de CDI?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
7 févr. 2009 à 19:07
Bonjour,

En optant pour la rupture conventionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions concernant le licenciement pour motif économique, dont la CRP.

Bon courage.
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