TAXE FONCIERE
sroutche
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mizarbelle Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre -
mizarbelle Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
nous signons un compromis pour l'achat d'une maison le 09/02 et le notaire veut nous faire payer la taxe foncière de l'année 2008!! quel est mon recours pour refuser de payer cette taxe puisque nous n'étions pas propriétaires en 2008 ? même 2009 puisqu'au 01/01 nous n'étions pas propriétaire.... merci pour vos réponses
nous signons un compromis pour l'achat d'une maison le 09/02 et le notaire veut nous faire payer la taxe foncière de l'année 2008!! quel est mon recours pour refuser de payer cette taxe puisque nous n'étions pas propriétaires en 2008 ? même 2009 puisqu'au 01/01 nous n'étions pas propriétaire.... merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...