Taxe d'habitation et redevance
minouche
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous expose mon probleme,je paye par prelevement ma TH et ma redevance 29 euros par mois . En 2008 je me suis fais prelevé de janvier a octobre en tout donc 290euros.
dernierement en consultant mon compte courant je me suis apercu qu'il m'ont rembourser la totalité pour un trop percu
est ce une erreue de leur part ou suis je exhonerer?
est ce a cause de sa que je n'est toujours pas recu ma feuille de taxe d'habitation et redevance
je vous expose mon probleme,je paye par prelevement ma TH et ma redevance 29 euros par mois . En 2008 je me suis fais prelevé de janvier a octobre en tout donc 290euros.
dernierement en consultant mon compte courant je me suis apercu qu'il m'ont rembourser la totalité pour un trop percu
est ce une erreue de leur part ou suis je exhonerer?
est ce a cause de sa que je n'est toujours pas recu ma feuille de taxe d'habitation et redevance
A voir également:
- Taxe d'habitation et redevance
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Redevance sacem - Guide
1 réponse
trop peu d'éléments pour répondre :
- quel age aviez vous en 2007 : + ou - de 60 ans
- quelle est votre situation familiale : etes vous veuf ( ou veuve )
- votre nombre de part ?
si vous etes exonéré , il n'y a pas d'envoi de taxe d'habitation à 0
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BM5XTJPQX2NABQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
- quel age aviez vous en 2007 : + ou - de 60 ans
- quelle est votre situation familiale : etes vous veuf ( ou veuve )
- votre nombre de part ?
si vous etes exonéré , il n'y a pas d'envoi de taxe d'habitation à 0
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BM5XTJPQX2NABQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
La législation juridique et financière évolue en permanence...