Taxe d'habitation et redevance
minouche
-
7 févr. 2009 à 00:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 févr. 2009 à 01:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 févr. 2009 à 01:55
A voir également:
- Taxe d'habitation et redevance
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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7 févr. 2009 à 01:55
7 févr. 2009 à 01:55
trop peu d'éléments pour répondre :
- quel age aviez vous en 2007 : + ou - de 60 ans
- quelle est votre situation familiale : etes vous veuf ( ou veuve )
- votre nombre de part ?
si vous etes exonéré , il n'y a pas d'envoi de taxe d'habitation à 0
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BM5XTJPQX2NABQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
- quel age aviez vous en 2007 : + ou - de 60 ans
- quelle est votre situation familiale : etes vous veuf ( ou veuve )
- votre nombre de part ?
si vous etes exonéré , il n'y a pas d'envoi de taxe d'habitation à 0
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BM5XTJPQX2NABQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095