Surface pour ne pas avoir recours a un archit

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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si la superficie est de 170m2 au sol ou s'il faut compter la superficie de RDC et du 1er étage pour ne pas avoir recours a un architecte. Merci à vous

1 réponse

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour, suivez ce lien :

    http://www.caue-lozere.fr/caue/media/le-recours-obligatoire-a-un-architecte.pdf


    La SHON


    De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :

    *surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
    *surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
    * surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
    * surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
    * surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
    *déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.

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