Surface pour ne pas avoir recours a un archit
ct
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7 févr. 2009 à 13:12
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 févr. 2009 à 14:08
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Igor1
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7 févr. 2009 à 14:08
7 févr. 2009 à 14:08
Bonjour, suivez ce lien :
http://www.caue-lozere.fr/caue/media/le-recours-obligatoire-a-un-architecte.pdf
La SHON
De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
*surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
*surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
* surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
* surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
* surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
*déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
http://www.caue-lozere.fr/caue/media/le-recours-obligatoire-a-un-architecte.pdf
La SHON
De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
*surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
*surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
* surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
* surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
* surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
*déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
La législation juridique et financière évolue en permanence...