Cotisations CFE non payees par l'employeur
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vendredi 6 février 2009
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6 février 2009
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6 févr. 2009 à 22:48
Utilisateur anonyme - 7 févr. 2009 à 05:26
Utilisateur anonyme - 7 févr. 2009 à 05:26
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2 réponses
Bonjour,
si votre employeur ne paie pas ses cotisations sociales il en situation de dépôt de bilan ou presque.
Essayez de lui en parler... En cas d'échec, vous pouvez saisir les prud'hommes.
si votre employeur ne paie pas ses cotisations sociales il en situation de dépôt de bilan ou presque.
Essayez de lui en parler... En cas d'échec, vous pouvez saisir les prud'hommes.
Utilisateur anonyme
7 févr. 2009 à 05:26
7 févr. 2009 à 05:26
bonjour,
vous devriez prendre contact avec la caisse pour soumettre le problème. regardez aussi les questions/réponses.
je ne vois pas en vertu de quel droit votre employeur serait "visiblement en tort" ?
en effet :
"Les cotisations sont à la charge de l'adhérent. Elles peuvent être prises en charge en tout ou partie par l'employeur, mais cela ne revêt pas un caractère obligatoire. Tout dépend en fait du contrat de travail. Dans tous les cas, l'assuré reste responsable du versement des cotisations en cas de manquement de l'employeur."
maintenant, si vous avez une clause contractuelle qui prévoit la prise en charge par votre employeur, le problème sera différent.
cordialement,
vous devriez prendre contact avec la caisse pour soumettre le problème. regardez aussi les questions/réponses.
je ne vois pas en vertu de quel droit votre employeur serait "visiblement en tort" ?
en effet :
"Les cotisations sont à la charge de l'adhérent. Elles peuvent être prises en charge en tout ou partie par l'employeur, mais cela ne revêt pas un caractère obligatoire. Tout dépend en fait du contrat de travail. Dans tous les cas, l'assuré reste responsable du versement des cotisations en cas de manquement de l'employeur."
maintenant, si vous avez une clause contractuelle qui prévoit la prise en charge par votre employeur, le problème sera différent.
cordialement,
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