Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis licenciement pour inaptitude medicale

ladoloise -  
pikornette Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,mon epoux va etre licencie pour inaptitude medicale en effet son employeur n'a pas de reclassement possible au sein de son entreprise .il est pris en maladie professionnelle. Son employeur lui a indique qu'il n'avait pas à lui payer son preavis qui est de 2mois . comment va etre calcule ses indemnites de licenciement sachant qu'il a un peu plus de 16 ans d'anciennete merci de me repondre!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
pikornette Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   63
 
Bonjour,
Il faut ouvrir la convention collective se rapportant à la profession et multiplier le salaire mensuel brut par autant de 1/10 qu'il sera fait référence. Sur cette somme, il n'y a pas de charges sociales et elle est exonérée d'impôt sur le revenu. Salutations.
2

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses