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1 réponse
Bonjour,
Dites, vous ne poussez pas le bouchon un peu loin, là ? Bon, l'assureur a fait une erreur, la belle affaire ! Vous n'en faites jamais vous ?
Vous recevez un virement indû, que vous identifiez et vous ne prévenez ni l'assureur ni le garagiste ?
Ce dernier, probablement lors du lettrage comptable avant le bilan (c'est la saison), a vu cette facture impayée. Logique qu'il vous appelle et qu'il vous en demande le règlement : ça ira quand même plus vite et c'est plus simple que repasser par l'assureur...
Lequel vous demanderait, de toutes façons, le remboursement. Alors...
Et sur le plan pénal, un juriste me contredira peut-être mais on ne doit pas être loin de l'abus de confiance :
"le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé." Art 314-1 du code pénal.
Cordialement.
Dites, vous ne poussez pas le bouchon un peu loin, là ? Bon, l'assureur a fait une erreur, la belle affaire ! Vous n'en faites jamais vous ?
Vous recevez un virement indû, que vous identifiez et vous ne prévenez ni l'assureur ni le garagiste ?
Ce dernier, probablement lors du lettrage comptable avant le bilan (c'est la saison), a vu cette facture impayée. Logique qu'il vous appelle et qu'il vous en demande le règlement : ça ira quand même plus vite et c'est plus simple que repasser par l'assureur...
Lequel vous demanderait, de toutes façons, le remboursement. Alors...
Et sur le plan pénal, un juriste me contredira peut-être mais on ne doit pas être loin de l'abus de confiance :
"le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé." Art 314-1 du code pénal.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2009 à 11:10
Je précise que j'ai reçu à l'époque une lettre officielle de mon assureur m'informant de mon indemnisation suite au préjudice et à son règlement par un virement sur mon compte; avec la nature des indemnités et leurs montants(j'ai ce courrier sous les yeux). Il n'est précisé à aucun moment dans ce courrier que je devais régler directement le prestataire. Ce qui est confirmé maintenant puisqu'il s'avère que c'est une erreur de l'assurance comme je me répète qui m'a payée au lieu de payer le carrossier. Il n'y a vraiment pas de malversation de mon côté et il me semble être loin de l'abus de confiance.
PS: je vais régler d'une manière ou d'une autre ce carrossier mais je trouve vraiment gros de devoir supporter les erreurs des assurance. Dois-je vous préciser, Cher Monsieur, que EUX(les assureurs) ne vous loupent pas dès qu'ils en ont l'occasion: résiliation d'office, suspension de contrat, augmentation de tarifs pas toujours justifiées, etc.
CDT.