Sujet Précédent Sujet Suivant

Tresor public qui veu me saisir

jujo18 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 5 févr. 2009 à 19:01
 lucien - 6 févr. 2009 à 11:07
Bonjour,
J'ai reçu 1 lettre du tresor public,me signifiant que je leur doit 870euro d'amende. Et il dise m'avoir envoyer plusieur courrier...
Il me dise que je n'est jamais repondu a leur courrier et qu'ils vont me saisir la totalité de la somme que je leur doit sur ma paye.je les est apelé pour qu'il me face 1 echeancier mes leurs reponse est negative.
Alors que je suis sur et certain de ne jamais avoir reçu aucune amende.je suis d'accord sur les amende mes pas sur le faite d'avoir etait avertit afin de les payer.de plus certaine date de 2006 et 2007.
Que faire?si il me prennent 870e sur 1 paie de 1200e avec 3 enfants je n'est meme plus de quoi payer les facture.
Aidez moi svp.je ne cest plus quoi faire.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
6 févr. 2009 à 09:31
Allez vous expliquer calmement à la trésorerie sur votre situation. Si vous reconnaissez les amendes dites le leur et confirmez que vous n'avez pas reçu le ou les courriers (peut être avez vous déménagé !!) Il doit bien y avoir une raison sur la non réception de ce ou ces courriers !!! Dites leur que vous souhaitez un échéancier car vous ne serez plus en mesure de nourrir correctement vos enfants et de faire face à vos factures.
Il ne faut pas régler ce problème par téléphone.
1
jujo18 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011
6 févr. 2009 à 09:40
merci de votre reponse.jai efectivement demenager,j'ai bien essayer de leur expliquer mes il me dise que temps que le courrier ne leur revien pas,il est considerer comme arrivé au destinataire.
Cest un comble!
0
lucien > jujo18 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011
6 févr. 2009 à 10:00
Attention avec le trésor public, malheureusement ce sont eux qui ont toujours raison !! Restez cool et "rampez" si vous voulez avoir votre échéancier. Peut être une assistante sociale pourrait vous faire un courrier demandant un recours gracieux.
0
jujo18 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 > lucien
6 févr. 2009 à 10:35
jespere car je ne voit pas comment faire autrement.quest ce qu'un reccourt gracieu?
0
lucien > jujo18 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011
6 févr. 2009 à 11:07
Voici un lien : http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche25.html

Voir paragraphe "LE RECOURS GRACIEUX"
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
encaisser un cheque du tresors public
margot238 -
fafaanaiS -

8 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses