Probleme dossier tribunal
mave 66
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5 févr. 2009 à 17:59
kmaverick66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2009 - 6 févr. 2009 à 16:31
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kmaverick66
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vendredi 6 février 2009
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6 février 2009
6 févr. 2009 à 16:31
6 févr. 2009 à 16:31
Le 6 Février 2009
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Affaire N :
Monsieur le Procureur de la République,
Suite en réponse à votre courrier du ………. 2008 ci-joint, j’ai consulté un avocat Maître …….. qui est toujours en attente de mon dossier.
Maître ……… multiplie ces demandes afin de pouvoir étudier mon dossier mais toujours en vain.
Etant en relation avec l’Inspection du travail qui ma confirmé que le dossier avait constitué un procès verbal et statué le …………………………. Harcèlement Moral au travail et non « pour infractions aux conditions de travail »
Afin de poursuivre cette affaire, comptant sur votre diligence, pouvez-vous corriger la cause de ce blocage qui dure maintenant plus d’un an, afin que mon avocat puisse étudier ce dossier.
Si vous avez d'autres modèles types pour m'aider n'ayant auncune connaissance dans ce domaine judiciaire,en vous remerciant de l'aide que vous pouvez m'apporter.
Cordialement,
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Affaire N :
Monsieur le Procureur de la République,
Suite en réponse à votre courrier du ………. 2008 ci-joint, j’ai consulté un avocat Maître …….. qui est toujours en attente de mon dossier.
Maître ……… multiplie ces demandes afin de pouvoir étudier mon dossier mais toujours en vain.
Etant en relation avec l’Inspection du travail qui ma confirmé que le dossier avait constitué un procès verbal et statué le …………………………. Harcèlement Moral au travail et non « pour infractions aux conditions de travail »
Afin de poursuivre cette affaire, comptant sur votre diligence, pouvez-vous corriger la cause de ce blocage qui dure maintenant plus d’un an, afin que mon avocat puisse étudier ce dossier.
Si vous avez d'autres modèles types pour m'aider n'ayant auncune connaissance dans ce domaine judiciaire,en vous remerciant de l'aide que vous pouvez m'apporter.
Cordialement,
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