Probleme dossier tribunal
mave 66
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kmaverick66 Messages postés 1 Statut Membre -
kmaverick66 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,j'ai une affaire au tribunal,suite à un licenciement par l'Inspection du travail avec dépôt de proces verbal au tribunal de grande instance depuis 2005,actuellement même mon avocat ne peut avoir ce dossier,il renouvel sans arrêt la demande mais en vain,ce dossier est gelé par le tribunal.Un dossier qui pourrait faire beaucoup de mal surement à de haut placé,comment puis-je faire pour débloqué ce dossier et que justice soit faite.Faut -il écrire au Procureur Général?ou au Président de la République,ou encore se diriger vers là (4ème justice) qui est les Médias.
En espérant avoir une aide
kmaverick66@hotmail.com
Bonjour,j'ai une affaire au tribunal,suite à un licenciement par l'Inspection du travail avec dépôt de proces verbal au tribunal de grande instance depuis 2005,actuellement même mon avocat ne peut avoir ce dossier,il renouvel sans arrêt la demande mais en vain,ce dossier est gelé par le tribunal.Un dossier qui pourrait faire beaucoup de mal surement à de haut placé,comment puis-je faire pour débloqué ce dossier et que justice soit faite.Faut -il écrire au Procureur Général?ou au Président de la République,ou encore se diriger vers là (4ème justice) qui est les Médias.
En espérant avoir une aide
kmaverick66@hotmail.com
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1 réponse
Le 6 Février 2009
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Affaire N :
Monsieur le Procureur de la République,
Suite en réponse à votre courrier du ………. 2008 ci-joint, j’ai consulté un avocat Maître …….. qui est toujours en attente de mon dossier.
Maître ……… multiplie ces demandes afin de pouvoir étudier mon dossier mais toujours en vain.
Etant en relation avec l’Inspection du travail qui ma confirmé que le dossier avait constitué un procès verbal et statué le …………………………. Harcèlement Moral au travail et non « pour infractions aux conditions de travail »
Afin de poursuivre cette affaire, comptant sur votre diligence, pouvez-vous corriger la cause de ce blocage qui dure maintenant plus d’un an, afin que mon avocat puisse étudier ce dossier.
Si vous avez d'autres modèles types pour m'aider n'ayant auncune connaissance dans ce domaine judiciaire,en vous remerciant de l'aide que vous pouvez m'apporter.
Cordialement,
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Affaire N :
Monsieur le Procureur de la République,
Suite en réponse à votre courrier du ………. 2008 ci-joint, j’ai consulté un avocat Maître …….. qui est toujours en attente de mon dossier.
Maître ……… multiplie ces demandes afin de pouvoir étudier mon dossier mais toujours en vain.
Etant en relation avec l’Inspection du travail qui ma confirmé que le dossier avait constitué un procès verbal et statué le …………………………. Harcèlement Moral au travail et non « pour infractions aux conditions de travail »
Afin de poursuivre cette affaire, comptant sur votre diligence, pouvez-vous corriger la cause de ce blocage qui dure maintenant plus d’un an, afin que mon avocat puisse étudier ce dossier.
Si vous avez d'autres modèles types pour m'aider n'ayant auncune connaissance dans ce domaine judiciaire,en vous remerciant de l'aide que vous pouvez m'apporter.
Cordialement,
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