Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on contester un pv

cepamoi56 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,est il obligatoire sur un pv ,de mettre l adresse exacte de l infraction ..........sur mon pv il yb a ecrit rue allain gerbault hauteur cité des affaires sens direction ave edouard michelin .....merci pour votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour,

Le lieu me parait suffisamment precis pour que le PV ne puisse etre contesté sur ce point."Hauteur cité des affaires"

Ne pas confondre PV avec constat d'accident pour lequel des mesures exactes sont necessaires pour bien situer.
0
Réponse 2 / 3
emma
 
Hello,
normalement, l'adresse qui figure sur le PV doit etre complete (n° de rue + nom de rue = départemnt).
Mais si tu veux contester un PV va sur stoppv.fr. En effet il y a d'autres moyens de faire "sauter" un PV.
Bon courage
0
Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
Sur une route nationale ou départementale ou communale,c'est difficile d'avoir une adresse exacte .
0

Discussions similaires

Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
contestation du travail d'un géomètre
kersanton -
mp -

11 réponses
Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses