Faire annuler vente deja prononce de saisie i

nadidi36 -  
 solution -
Bonjour,
comment faire annuler une vente deja prononce de saisie de notre maisoncordialement

3 réponses

  1. solution
     
    Vous pouvez demander un droit de préemption sur le prix d'adjudication dans le mois de la vente.
    2
  2. pavon
     
    la quetion surtout est ou en êtes vous de la vente ?? sous seing , acte authentique ?? depuis quand ?
    1
    1. Marie S
       
      Oui, la vente est faite, il veut la faire casser (aller en cassation) c'est ce qu'il dit, or je lui réponds que s'il n'y a pas vice de forme, il ne peut par faire rejuger sur le fond.
      Pour qu'il puisse faire casser le jugement il faudrait qu'une signification lui soit parvenue hors délai, ou qu'un texte de loi ait été oublié dans la rédaction du jugement.
      Le juge de la cassation n'a pas le pouvoir de revenir sur la décision de celui qui a fait mettre en vente la maison pour payer les dettes.
      0
      1. pavon > Marie S
         
        mais pourquoi précise t'il " pronnoncé de saisie " ?
        0
      2. Marie S > pavon
         
        C'est pas clair, il dit aussi vente déjà prononcée...
        0
      3. Marie S > Marie S
          
        non la maison a ete vendu et je voudrai faire annuler la vente


        Pour moi vendu ça veut dire vendu en non pas inventaire avant saisie...
        0
      4. BOUBOULEMARS Messages postés 1 Statut Membre > Marie S
         
        Bonjour
        Si la miaison 'été vendue par adjudication,vous avez 7 jours pour réenchér;dépasser cette date,il ne vous reste qu'à faire vos valises.
        0
  3. pavon
     
    bjr , vous avez vendu votre bien qui était en saisie ?? pourquoi ?
    0
    1. Marie S
       
      Quand on en arrive à l'adjudication, c'est un peu tard pour arrêter la machine judiciaire...
      0
      1. nadidi36 > Marie S
         
        il y a peut etre une solution que je ne connais pas
        0
    2. nadidi36
       
      non la maison a ete vendu et je voudrai faire annuler la vente
      0
      1. Marie S > nadidi36
         
        Vous ne pouvez pas faire annuler une vente par adjudication si la vente résulte d'une décision de justice et que la procédure a été faite dans les règles ....
        0
      2. nadidi36 > Marie S
         
        peut etre je peux faire appel en cssation
        0

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