Donatuion Manuelle

tinou - 5 févr. 2009 à 10:32
 bebemma - 5 févr. 2009 à 14:55
Bonjour,
Ma mère souhaite faire un don manuel à mon fils. Pouvez-vous me donner le montant maximum pouvant être donné sans passer devant notaire ainsi que le temps intervalle entre deux donations sachant qu'une déclaration serai faite aux impôts.
Par ailleurs, je souhaiterais savoir, en cas de décès de mon fils, à qui revient cette somme sachant qu'il a une petite fille de 4 ans et qu'il est marié sous le régime de la communauté.
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Il n'y a pas de montant maximum de don manuel dès lors qu'il est régulièrement déclaré au fisc. D'un point de vue fiscal, le délai pour reconstituer l'abattement est de 6 ans.
En cas de décès de votre fils, l'argent irait partie à son fils, partie à son épouse.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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