Déclaration d'une donation manuelle

Résolu
marmotte18 - 12 juil. 2008 à 21:32
 escalus - 10 déc. 2010 à 14:15
Bonjour,

Quand un parent fait un don manuel à un enfant, il faut déclarer ceci aux impôts via l'imprimé N°2735 que l'on doit remplir en 2 exemplaires.

1- Qui doit remplir ces documents (le donateur ou celui qui reçoit le don) ?

2- Cette opération peut-elle être faite par courrier en envoyant les 2 exemplaires aux impôts qui en retournera un exemplaire tamponné à celui qui reçoit le don ?

3- Le généreux parent a-t-il la possibilité d'envoyer lui même ces imprimés à son propre centre d'impôts ?

exemple : il fait un don de 5000,00 € à chacun de ces 3 enfants qui habitent l'un à Marseille, l'autre à Brest et le dernier à Strasbourg alors que lui même habite à Paris. Il y a donc 6 imprimés à remplir. Peut-il les envoyer tous les 6 au centre des impôts de Paris ? Ce centre lui retournera-t-il les 3 imprimés tamponnés ? A sa charge ensuite de faire parvenir ces pièces administratives "précieuses" à ces enfants.

Merci par avance de vos précisions !
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8 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
13 juil. 2008 à 13:07
le donataire (le bénéficiaire du don) remplit les documents et les envoie à son centre des impôts. C'est tout simple. Naturellement, on peut faire les formalités pour lui
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais comment être sûr que le donataire a bien fait ce qu'il devait. Le donateur peut-il être considéré comme resposable de cette négligeance ?
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