Limite 6 ans CDD public : cumulés ou non?

Lie - 5 févr. 2009 à 09:29
 Bubbles - 5 févr. 2009 à 09:57
Bonjour,

J'ai cru comprendre que les contrats dans la fonction publique ne pouvaient dépasser 6 ans.
J'ai travaillé 5 ans 1/2 en CDD pour un établissement public et suis maintenant au chômage.
Est-ce à dire que je ne peux postuler à des contrats de 3 ans dans d'autres organismes publics?
Autrement dit, cette période de 6 ans s'appliquent-elle pour un contrat donné dans un organisme donné ou est-ce le cumul de tous les contrats passés avec l'Etat?
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1 réponse

Bonjour,

"Les agents recrutés conformément aux quatrième, cinquième et sixième alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans. "

Mais c'est valable si vous êtes engagé toujours au sein du même établissement et pour le même poste. Si vous partez dans un nouvel établissement il n'y a pas de problème.
Nous avons eu chez nous plusieurs cas d'agents non titulaires qui aprés 4-5 ans chez nous sont partis dans d'autres établissements publics pour un nouveau contrat de 3 ans.

Cordialement,
Bubbles
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