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3 réponses
Bonjour,
Pendant les deux premiers mois :
le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, sauf dispositions contractuelles contraire ; la résiliation doit être notifiée par écrit et adressée au directeur du CFA ou à la Chambre des métiers, ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.
Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
par accord exprès bilatéral des parties
par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.
Pendant les deux premiers mois :
le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, sauf dispositions contractuelles contraire ; la résiliation doit être notifiée par écrit et adressée au directeur du CFA ou à la Chambre des métiers, ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.
Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
par accord exprès bilatéral des parties
par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.
ameunier75
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mercredi 4 février 2009
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Membre
Dernière intervention
4 février 2009
4 févr. 2009 à 22:28
4 févr. 2009 à 22:28
Salut,
J'ai trouvé une fiche assez bien faite sur le contrat d'apprentissage et sur sa rupture sur un site d'info juridique: vosdroitsendirect.com
Je suis tombé dessus par hasard en cherchant des infos pr ma nièce qui va entré en apprentisaage.
Bon courage
Alex
J'ai trouvé une fiche assez bien faite sur le contrat d'apprentissage et sur sa rupture sur un site d'info juridique: vosdroitsendirect.com
Je suis tombé dessus par hasard en cherchant des infos pr ma nièce qui va entré en apprentisaage.
Bon courage
Alex
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