Les juges

TaImiTtOu -  
Bonjour,
jaimerai savoir quelles sont les formules initiales du juge au debut du procès et aussi;quand une notion n'est pas enoncée par la loi que sera la decision du juge??(violation de l'intimité)

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Pour recevoir des réponses sur ce site ,il faudrait que vous soyez plus précis dans votre question.
    Il ne suffit pas de renouveler votre question tous les jours
    0

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