Les juges
TaImiTtOu
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
jaimerai savoir quelles sont les formules initiales du juge au debut du procès et aussi;quand une notion n'est pas enoncée par la loi que sera la decision du juge??(violation de l'intimité)
jaimerai savoir quelles sont les formules initiales du juge au debut du procès et aussi;quand une notion n'est pas enoncée par la loi que sera la decision du juge??(violation de l'intimité)
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