Les juges

TaImiTtOu -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
jaimerai savoir quelles sont les formules initiales du juge au debut du procès et aussi;quand une notion n'est pas enoncée par la loi que sera la decision du juge??(violation de l'intimité)

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Pour recevoir des réponses sur ce site ,il faudrait que vous soyez plus précis dans votre question.
    Il ne suffit pas de renouveler votre question tous les jours
    0

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