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Les juges

TaImiTtOu - 4 févr. 2009 à 00:32
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 févr. 2009 à 08:02
Bonjour,
jaimerai savoir quelles sont les formules initiales du juge au debut du procès et aussi;quand une notion n'est pas enoncée par la loi que sera la decision du juge??(violation de l'intimité)

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
4 févr. 2009 à 08:02
Pour recevoir des réponses sur ce site ,il faudrait que vous soyez plus précis dans votre question.
Il ne suffit pas de renouveler votre question tous les jours
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