Les juges
TaImiTtOu
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
jaimerai savoir quelles sont les formules initiales du juge au debut du procès et aussi;quand une notion n'est pas enoncée par la loi que sera la decision du juge??(violation de l'intimité)
jaimerai savoir quelles sont les formules initiales du juge au debut du procès et aussi;quand une notion n'est pas enoncée par la loi que sera la decision du juge??(violation de l'intimité)
A voir également:
- Les juges
- Témoignage audience JAF, discernement des juges - Forum garde d'enfants
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum Divorce
- Non respect des conditions d'un jugement - Forum garde d'enfants
- Comprendre les horaires de mon jugement - Forum garde d'enfants
- Jugement Jaf non respecté - Forum pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...