Frais de mutation facturés par le syndic
ddjmf
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marcopolo -
marcopolo -
Bonjour,
Bonjour, j'ai hérité au décès de ma mère de 1 appart et 1 studio. Les 2 syndics respectifs me demandent chacun des frais de mutation. Le plus étonnant est que les frais de mutation pour la vente de l'appart qui est 3 fois plus grand que le studio demandés par le syndic sont plus importants : 299 € pour le studio - 110 € pour l'appart qui est dans une résidence de standing alors que le studio se trouve dans une maison de ville à 2 étages. Ma question est la suivante : existe-t'il un barême de référence spécifique, une règlementation du tarif par rapport à la superficie et en fonction de quoi sont fixés les sommes demandées ? Ai-je un recours ? Puis-je discuter le montant qui me parait énorme pour un studio de 21 m2 ?
Je trouve déjà la pratique en soi scandaleuse,quand il s'agit d'un héritage avec seulement une modification d'adresse pour l'envoi de convocations, mais lorsque les prix s'envolent ...! par ailleurs lors d'une vente, qui doit payer les frais de mutation ? Jusqu'à maintenant je pensais que c'était l'acheteur, mais les 299 € me sont réclamés pour la vente ????
Merci de vos judicieux conseils.
Bonjour, j'ai hérité au décès de ma mère de 1 appart et 1 studio. Les 2 syndics respectifs me demandent chacun des frais de mutation. Le plus étonnant est que les frais de mutation pour la vente de l'appart qui est 3 fois plus grand que le studio demandés par le syndic sont plus importants : 299 € pour le studio - 110 € pour l'appart qui est dans une résidence de standing alors que le studio se trouve dans une maison de ville à 2 étages. Ma question est la suivante : existe-t'il un barême de référence spécifique, une règlementation du tarif par rapport à la superficie et en fonction de quoi sont fixés les sommes demandées ? Ai-je un recours ? Puis-je discuter le montant qui me parait énorme pour un studio de 21 m2 ?
Je trouve déjà la pratique en soi scandaleuse,quand il s'agit d'un héritage avec seulement une modification d'adresse pour l'envoi de convocations, mais lorsque les prix s'envolent ...! par ailleurs lors d'une vente, qui doit payer les frais de mutation ? Jusqu'à maintenant je pensais que c'était l'acheteur, mais les 299 € me sont réclamés pour la vente ????
Merci de vos judicieux conseils.
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2 réponses
https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_la_Concurrence,_de_la_Consommation_et_de_la_R%C3%A9pression_des_fraudes
Posez la question directement à la direction des fraudes, car les frais de mutation n'auraient pas d'existence légale d'après la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006...et même si c'est inscrit au contrat.
Posez la question directement à la direction des fraudes, car les frais de mutation n'auraient pas d'existence légale d'après la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006...et même si c'est inscrit au contrat.
Bonjour
2 syndic donc 2 contracts de Syndic surement différents
et acceptés par la majorité des copros en AG
Retrouvez les originaux ou demandez une copie au syndic c'est précisé dessus
Vous pouvez aussi demander au président du conseil syndical de chaque copro son avis
Si on n'est pas satisfait de son syndic on peu en changer
cela se fait sur proposition d'un autre et aux votes en AG
Vous pouvez voir aussi avec la CLCV proche de chez vous
Elle est reconnue comme une association nationale représentative des locataires et des copropriétaires.
http://www.clcv.org/Decouvrir-CLCV.321.0.html
http://www.clcv.org/Les-contrats-de-syndic.4009.0.html
2 syndic donc 2 contracts de Syndic surement différents
et acceptés par la majorité des copros en AG
Retrouvez les originaux ou demandez une copie au syndic c'est précisé dessus
Vous pouvez aussi demander au président du conseil syndical de chaque copro son avis
Si on n'est pas satisfait de son syndic on peu en changer
cela se fait sur proposition d'un autre et aux votes en AG
Vous pouvez voir aussi avec la CLCV proche de chez vous
Elle est reconnue comme une association nationale représentative des locataires et des copropriétaires.
http://www.clcv.org/Decouvrir-CLCV.321.0.html
http://www.clcv.org/Les-contrats-de-syndic.4009.0.html
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