REFUS AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL
slyfred
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slyfred Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis Directeur de zone hospitalier dans l'industrie pharmaceutique, en charge d'une équipe de délégués hospitaliers (l'équivalent de commerciaux). J'ai refusé il y a 3 semaines un avenant modifiant mon secteur d'activité et la ligne des produits dont j'étais en charge. La structure du réseau de vente a été complètement modifiée au 1er janvier 09 et mon ancienne zone d'activité n'existe plus car redécoupée sous une autre forme. Je reçois hier une réponse en recommandée de l'entreprise me disant qu'ils ont bien pris note et que je conserve mes conditions de travail antérieures, ce qui est impossible puisque la structure antérieure n'existe plus.... Pour information, je suis en conflit avec eux depuis 2 ans pour un problème de harcellement moral sur ma personne, exercée par mon supérieur hiérarchique et une de mes collaboratrice (sa femme!!!). Quels sont mes recours??? Merci de votre réponse
je suis Directeur de zone hospitalier dans l'industrie pharmaceutique, en charge d'une équipe de délégués hospitaliers (l'équivalent de commerciaux). J'ai refusé il y a 3 semaines un avenant modifiant mon secteur d'activité et la ligne des produits dont j'étais en charge. La structure du réseau de vente a été complètement modifiée au 1er janvier 09 et mon ancienne zone d'activité n'existe plus car redécoupée sous une autre forme. Je reçois hier une réponse en recommandée de l'entreprise me disant qu'ils ont bien pris note et que je conserve mes conditions de travail antérieures, ce qui est impossible puisque la structure antérieure n'existe plus.... Pour information, je suis en conflit avec eux depuis 2 ans pour un problème de harcellement moral sur ma personne, exercée par mon supérieur hiérarchique et une de mes collaboratrice (sa femme!!!). Quels sont mes recours??? Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Je suis avocat en droit du travail.
Dans la mesure où vous avez refusé l'avenant qui vous a été proposé, votre contrat de travail n'est pas modifié et les obligations qu'il contient sont applicables.
Il conviendrait néanmoins d'acter les faits par courrier recommandé avec AR.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
Je suis avocat en droit du travail.
Dans la mesure où vous avez refusé l'avenant qui vous a été proposé, votre contrat de travail n'est pas modifié et les obligations qu'il contient sont applicables.
Il conviendrait néanmoins d'acter les faits par courrier recommandé avec AR.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
Merci de votre réponse, néanmoins, comment les conditions de travail antérieures peuvent elles être valides puisque la structure dans lesquelles elles s'appliquaient n'existe plus???, nous somme en train de parler d'un poste qui n'existe plus dans la nouvelle structure.... aujourd'hui je suis dans l'impossibilité d'aller travailler...
La législation juridique et financière évolue en permanence...