Congé réduit à 1 mois
cricri74
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison et j'ai fait la connaissance d'un homme qui lui est locataire de son appart.
On a décidé de vivre ensemble, mais, il aimerait bien pouvoir réduire son congé à 1 mois.
Mais, est-ce un cas de réduction à 1 mois de partir vivre avec sa fiancée qui est propriétaire ?
Faut-il qu'on se PACS ou se marie pour que cela soit pris en compte ? Ou faudra-t-il qu'il paie encore 3 mois son appart alors qu'il vit chez moi ? Merci car ce cas n'est cité nul part.
Je suis propriétaire de ma maison et j'ai fait la connaissance d'un homme qui lui est locataire de son appart.
On a décidé de vivre ensemble, mais, il aimerait bien pouvoir réduire son congé à 1 mois.
Mais, est-ce un cas de réduction à 1 mois de partir vivre avec sa fiancée qui est propriétaire ?
Faut-il qu'on se PACS ou se marie pour que cela soit pris en compte ? Ou faudra-t-il qu'il paie encore 3 mois son appart alors qu'il vit chez moi ? Merci car ce cas n'est cité nul part.
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1 réponse
desole mais aucun de ces cas n'entre dans la loi 89-462 article 12
il lui faudrait une perte d'emploi, une embauche ou une mutation
desole
il lui faudrait une perte d'emploi, une embauche ou une mutation
desole
Marie S
Oui, et ni le pacs ni le mariage ne figurent dans la loi pour donner un préavis réduit, je ne sais pas où les gens vont chercher des prétextes pareils...