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1 réponse
Bonsoir,
Il s'agit d'une question délicate, qui nécessite, pour vous répondre, l'examen de la promesse, (lévée d'option - promesse unilatérale ou bilatérale).
Le bénéficiaire de la promesse de vente, peut réserver la possibilité de transmettre ce contrat à une tierce personne, ou une faculté de substitution, notamment en prévoyant la constitution d'une société civile pour l'acquisition définitive.
Dans ce cas, il faut que le compromis, le mentionne expressément, dans le sens contraire, il est possible d'insérer une clause pour interdire la faculté de subsituer ou de cession de la promesse.
La cession de promesse est une pratique courante chez les marchands de biens, elle (la cession) évite de payer les frais pouvant découler d'un acte de vente.
Normalement, la cession de la promesse, conformément à l'article 1690 du Code civil, le vendeur initial doit intervenir à la cession pour accepter le cessionnaire.
Cependant, cette cession est règlementée, notamment d'un point de vue fiscal, certaines chambres de notaires, imposent aux notaires de ces compagnies, la forme authentique,
Naturellement, cette réponse comporte encore beaucoup de points d'interrogations....
Amicalement votre,
Il s'agit d'une question délicate, qui nécessite, pour vous répondre, l'examen de la promesse, (lévée d'option - promesse unilatérale ou bilatérale).
Le bénéficiaire de la promesse de vente, peut réserver la possibilité de transmettre ce contrat à une tierce personne, ou une faculté de substitution, notamment en prévoyant la constitution d'une société civile pour l'acquisition définitive.
Dans ce cas, il faut que le compromis, le mentionne expressément, dans le sens contraire, il est possible d'insérer une clause pour interdire la faculté de subsituer ou de cession de la promesse.
La cession de promesse est une pratique courante chez les marchands de biens, elle (la cession) évite de payer les frais pouvant découler d'un acte de vente.
Normalement, la cession de la promesse, conformément à l'article 1690 du Code civil, le vendeur initial doit intervenir à la cession pour accepter le cessionnaire.
Cependant, cette cession est règlementée, notamment d'un point de vue fiscal, certaines chambres de notaires, imposent aux notaires de ces compagnies, la forme authentique,
Naturellement, cette réponse comporte encore beaucoup de points d'interrogations....
Amicalement votre,