A voir également:
- Copro : résolution refusée remise au vote
- Copro 100 avis - Forum copropriété
- Duree ag copro - Forum copropriété
- Des cafards dans la copro - Forum copropriété
- Copro endettée - Forum copropriété
- Tubage copro - Forum copropriété
4 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
2 févr. 2009 à 17:29
2 févr. 2009 à 17:29
Bonjour,
Si ce coproprietaire souhaite que la question soit reinscrite pour al prochaine AG, il devra le faire par ecrit en temps opportun.
Vous devriez consulter votre reglement de coproprieté et relire ce qui est prevu a ce sujet.
Si ce coproprietaire souhaite que la question soit reinscrite pour al prochaine AG, il devra le faire par ecrit en temps opportun.
Vous devriez consulter votre reglement de coproprieté et relire ce qui est prevu a ce sujet.
Bonjour,
Je vois que dans bien des résidence, il y a touhours un copropriétaire qui remet en question ce qui est voté (réfusé ou adopté). Dans la résidence ou j'habite c'est une copropriétaire qui remet en question une résolution adoptée en 2007 (trois auparavant).
La réponse à votre question : vous la trouverez dans le Code de copropriété 2010, page 257 et 258, Loi du 10 juillet 1965 article 24, paragraphe V - L'ASSEMBLEE PEUT-ELLE REVENIR SUR UNE PRECEDENTE DECISION ?
Je pense que vous trouverez dans votre résidence un copropriétaire qui possède ce Code. Dans le cas contraire contactez moi, je vous l'enverrais.
Bon courage car il en faut dans une copropriété.
Je vois que dans bien des résidence, il y a touhours un copropriétaire qui remet en question ce qui est voté (réfusé ou adopté). Dans la résidence ou j'habite c'est une copropriétaire qui remet en question une résolution adoptée en 2007 (trois auparavant).
La réponse à votre question : vous la trouverez dans le Code de copropriété 2010, page 257 et 258, Loi du 10 juillet 1965 article 24, paragraphe V - L'ASSEMBLEE PEUT-ELLE REVENIR SUR UNE PRECEDENTE DECISION ?
Je pense que vous trouverez dans votre résidence un copropriétaire qui possède ce Code. Dans le cas contraire contactez moi, je vous l'enverrais.
Bon courage car il en faut dans une copropriété.
Bonsoir,
Si ce Copropriétaire n'est pas satisfait de la décision de vote pour la 'RESOLUTION',
c'est au T.G.I qu'il doit aller dans les 2 mois qui suivent cette A.G... C'est à cela que
servent les deux mois, lors de l'envoi du P.V, pour contester au T.G.I après avoir
informé le Syndic par une L.R.A.R .
Il y a également la possibilité de remettre à l'Ordre du jour une Résolution en A.G.
Extraordinaire convoquée à cet effet, selon ce qui a été décidé lors de l'A.G.O ...
Cordialement.
Si ce Copropriétaire n'est pas satisfait de la décision de vote pour la 'RESOLUTION',
c'est au T.G.I qu'il doit aller dans les 2 mois qui suivent cette A.G... C'est à cela que
servent les deux mois, lors de l'envoi du P.V, pour contester au T.G.I après avoir
informé le Syndic par une L.R.A.R .
Il y a également la possibilité de remettre à l'Ordre du jour une Résolution en A.G.
Extraordinaire convoquée à cet effet, selon ce qui a été décidé lors de l'A.G.O ...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...