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2 réponses
Bonsoir ou Bonjour,
Il faut avoir à l'esprit que l'adoption plénière ou simple est rangée dans le code civil sous le titre "Filiation", il s'agit donc d'un mode de filiation,
Ce sont les parents qui consentent à l'adoption de leur enfant mineur, avec une possiblité de rétractation pendant un délai de 3 mois,
L'enfant adopté à les mêmes droits qu'un enfant légitime,
Il faut avoir à l'esprit que l'adoption plénière ou simple est rangée dans le code civil sous le titre "Filiation", il s'agit donc d'un mode de filiation,
Ce sont les parents qui consentent à l'adoption de leur enfant mineur, avec une possiblité de rétractation pendant un délai de 3 mois,
L'enfant adopté à les mêmes droits qu'un enfant légitime,
Re,
Avec un jugement d'adoption plénière, il y a une rupture avec la famille du sang, la famille adoptive se substitue à la famille d'origine, en conséquence, les mentions de filiation sur l'acte de naissance ont été changées.
Les liens avec la famille par le sang n'existent plus à l'exception des prohibitions à mariage.
L'enfant adopté perd son nom et peut voir son prénom modifié par le tribunal.
L'adoption plénière a également un caractère irrévocable.
Avec un jugement d'adoption plénière, il y a une rupture avec la famille du sang, la famille adoptive se substitue à la famille d'origine, en conséquence, les mentions de filiation sur l'acte de naissance ont été changées.
Les liens avec la famille par le sang n'existent plus à l'exception des prohibitions à mariage.
L'enfant adopté perd son nom et peut voir son prénom modifié par le tribunal.
L'adoption plénière a également un caractère irrévocable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2009 à 15:52