Pension alimentaire
nofrag
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1 févr. 2009 à 23:15
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 1 févr. 2009 à 23:37
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 1 févr. 2009 à 23:37
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1 réponse
mamandunange
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12 décembre 2011
101
1 févr. 2009 à 23:37
1 févr. 2009 à 23:37
Bonsoir,
Sauf mention contraire qui serait portée au jugement, la pension alimentaire est réévaluable tous les ans sur la base de l'indice de l'INSEE (ensemble des ménages hors tabac ou ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac, selon ce que le JAF aura notifié) et selon les modalités qui sont précisées dans l'ordonnance.
Pour info, voici un lien permettant de connaître le montant de la pension alimentaire revalorisée: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259.
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Sauf mention contraire qui serait portée au jugement, la pension alimentaire est réévaluable tous les ans sur la base de l'indice de l'INSEE (ensemble des ménages hors tabac ou ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac, selon ce que le JAF aura notifié) et selon les modalités qui sont précisées dans l'ordonnance.
Pour info, voici un lien permettant de connaître le montant de la pension alimentaire revalorisée: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259.
Cordialement.
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
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