Acces commun

titi -  
Bonjour,

je possede un terrain de 3500 m2 avec acces commun avec mes voisins.je voudrais diviser mon terrain en 2(pour vendre une parcelle en terrain constructible):
suis je obligé de demander l'accord à mes voisins à propos de l'accés commun.
cdlt

1 réponse

  1. Marie S
    C'est le rôle du notaire de dire si c'est une servitude ou pas.
    0

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