Acces commun

titi - 1 févr. 2009 à 16:08
Marie S - 1 févr. 2009 à 16:24

Bonjour,

je possede un terrain de 3500 m2 avec acces commun avec mes voisins.je voudrais diviser mon terrain en 2(pour vendre une parcelle en terrain constructible):
suis je obligé de demander l'accord à mes voisins à propos de l'accés commun.
cdlt

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Réponse 1 / 1

Marie S
1 févr. 2009 à 16:24

C'est le rôle du notaire de dire si c'est une servitude ou pas.

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