Acces commun

titi -  
 Marie S -
Bonjour,


je possede un terrain de 3500 m2 avec acces commun avec mes voisins.je voudrais diviser mon terrain en 2(pour vendre une parcelle en terrain constructible):
suis je obligé de demander l'accord à mes voisins à propos de l'accés commun.
cdlt

1 réponse

Marie S
 
C'est le rôle du notaire de dire si c'est une servitude ou pas.
0