Acaht d'un garage et notaire
cricri
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais acheter (à mon père) un garage pour moins de 10 000 €. Je voudrais savoir si on est obligé de passer devant chez le notaire et donc de payer ses frais ou s'il est possible de faire un acte sous seing privé et de l'enregistrer directement aux impots.
merci
Je vais acheter (à mon père) un garage pour moins de 10 000 €. Je voudrais savoir si on est obligé de passer devant chez le notaire et donc de payer ses frais ou s'il est possible de faire un acte sous seing privé et de l'enregistrer directement aux impots.
merci
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2 réponses
Oui mais dans ce cas ce n'est plus une vente...
Pourquoi ne pas s'adresser directement au notaire qui saura apporter la meilleure solution, un simple conseil c'est gratuit chez eux.
Pourquoi ne pas s'adresser directement au notaire qui saura apporter la meilleure solution, un simple conseil c'est gratuit chez eux.
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