Construction terrain + maison
dickers
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wiltom Messages postés 88 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
wiltom Messages postés 88 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me trouve dans une situation assez délicate; j'ai signé un compromis de vente le 26 Février 2008 puis une prorogation le 30 Octobre 2008.
Il s'avère que la construction n'a toujours pas débuté car la société en question n'a pu obtenir le permis de construire et faire les démarches nécessiares auprès du notaire.
Mon gros souci c'est que le prêt immobilier accordé le 12 Septembre 2008 par ma banque arrive à échéance pour son utilisation.
Questions :
Que puis-je faire contre cette société?
Est-ce que je peux utiliser mon prêt immobilier pour un autre projet?
je me trouve dans une situation assez délicate; j'ai signé un compromis de vente le 26 Février 2008 puis une prorogation le 30 Octobre 2008.
Il s'avère que la construction n'a toujours pas débuté car la société en question n'a pu obtenir le permis de construire et faire les démarches nécessiares auprès du notaire.
Mon gros souci c'est que le prêt immobilier accordé le 12 Septembre 2008 par ma banque arrive à échéance pour son utilisation.
Questions :
Que puis-je faire contre cette société?
Est-ce que je peux utiliser mon prêt immobilier pour un autre projet?
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1 réponse
Avez vous déjà commencé à payer votre terrain avec votre prêt ?
si tel est le cas vous ne pouvez rien faire (nous sommes dans cette situation et nous essayons par le biais d'un mandataire judiciaire de faire casser notre contrat mais si cela marche cela se fera avec l'accord du constructeur, et quand aux honoraires versés en ce qui nous concerne ils sont au passif de la sté de construction)
Mais il faudrait savoir par le biais de l'info-greffe ou de la chambre du commerce et de l'industrie si votre constructeur (comme le notre) n'est pas dans une situation disons... délicate.
Bon courage.
si tel est le cas vous ne pouvez rien faire (nous sommes dans cette situation et nous essayons par le biais d'un mandataire judiciaire de faire casser notre contrat mais si cela marche cela se fera avec l'accord du constructeur, et quand aux honoraires versés en ce qui nous concerne ils sont au passif de la sté de construction)
Mais il faudrait savoir par le biais de l'info-greffe ou de la chambre du commerce et de l'industrie si votre constructeur (comme le notre) n'est pas dans une situation disons... délicate.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...