Supplément familial de traitement
Fermé
cris_795
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Alex -
Alex -
Bonjour,
mon ex femme et moi sommes tous 2 fonctionnaires.Nous sommes divorcés et avons la garde de nos 2 enfants en garde alternée et nous partagions en 2 le Supplément familial de Traitement. Elle a refait sa vie et a un 3ème enfant. La circulaire FP/7 du 9 août 1999 relative au modalités de calcul du SFT dit qu'elle a 2 parts et moi 1 part:
pour elle: 2 enfants en garde alternnée :(2x1/2= 1) et 1 nouvel enfant=1 soit 2 parts
pour moi: 2 enfants en garde alternée: (2x1/2=1)
En conséquence elle touche le SFT pour 3 enfants et devrait m'en redonner 1/3, ce qu'elle refuse, elle ne me donne que 1/2 SFT pour 2 enfants...Que puis-je faire?
mon ex femme et moi sommes tous 2 fonctionnaires.Nous sommes divorcés et avons la garde de nos 2 enfants en garde alternée et nous partagions en 2 le Supplément familial de Traitement. Elle a refait sa vie et a un 3ème enfant. La circulaire FP/7 du 9 août 1999 relative au modalités de calcul du SFT dit qu'elle a 2 parts et moi 1 part:
pour elle: 2 enfants en garde alternnée :(2x1/2= 1) et 1 nouvel enfant=1 soit 2 parts
pour moi: 2 enfants en garde alternée: (2x1/2=1)
En conséquence elle touche le SFT pour 3 enfants et devrait m'en redonner 1/3, ce qu'elle refuse, elle ne me donne que 1/2 SFT pour 2 enfants...Que puis-je faire?
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4 réponses
Bonjour, je suis dans votre cas, à l'exception que, mon administration me demande un certificat de versement de mon ex-femme, document que je ne peux avoir. Cela fait 5 ans, que je ne percois rien du tout....
La circulaire que vous faite allusion est peut etre la solution pour la forcer a me restituer une somme...Cela va se compliquer, car j'ai moi aussi eu un troisième enfant, ma femme percois l'aide...
Bien cordialement
La circulaire que vous faite allusion est peut etre la solution pour la forcer a me restituer une somme...Cela va se compliquer, car j'ai moi aussi eu un troisième enfant, ma femme percois l'aide...
Bien cordialement
Bonjour,
Je suis fonctionnaire ainsi que mon mari, nous venons d'avoir un enfant.
Mon mari est divorcé et à déjà deux enfants avec son ex qui est aussi fonctionnaire.
Son ex a donc deux enfants + 1 qu elle a eu après avec un autre.
Je suppose qu elle touche le supplement familiale pour trois enfants.
Mon mari n'a jamais fait de demande par contre étant donné qu il a un enfant supplementaire avce moi, le supplement familale sera pour trois enfants ou un enfant??
Doit on reverser une partie à son ex femme?
si oui est ce que c'est déductible des impots?
Merci d'avance pour vos réponses!
Je suis fonctionnaire ainsi que mon mari, nous venons d'avoir un enfant.
Mon mari est divorcé et à déjà deux enfants avec son ex qui est aussi fonctionnaire.
Son ex a donc deux enfants + 1 qu elle a eu après avec un autre.
Je suppose qu elle touche le supplement familiale pour trois enfants.
Mon mari n'a jamais fait de demande par contre étant donné qu il a un enfant supplementaire avce moi, le supplement familale sera pour trois enfants ou un enfant??
Doit on reverser une partie à son ex femme?
si oui est ce que c'est déductible des impots?
Merci d'avance pour vos réponses!
C'est plus compliqué que ca !!!
Tous les cas sont expliqués ici : http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/visualiser.cfm?orig=BIFP&id=C0201&ordre=A02AAA&version=A&type=A&fichier=BIFPC0201A02AAAA.html&search_type=technique&search_titre_article=&search_numero_texte=&search_numero_NOR=&search_date_inf_jj=&search_date_inf_mm=&search_date_inf_aa=&search_date_sup_jj=&search_date_sup_mm=&search_date_sup_aa=&search_publication_inf_jj=&search_publication_inf_mm=&search_publication_inf_aa=&search_publication_sup_jj=&search_publication_sup_mm=&search_publication_sup_aa=&search_publication=0&search_type_texte=4&search_type_code=0&search_type_juridiction=0&search_texte_integral=&val_fpe=false&val_fpt=false&val_fph=false&tri=ASC&val_limite=false&search_date_texte_inf=&search_date_texte_sup=&search_date_publication_inf=&search_date_publication_sup=
Bon courage !!
Tous les cas sont expliqués ici : http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/visualiser.cfm?orig=BIFP&id=C0201&ordre=A02AAA&version=A&type=A&fichier=BIFPC0201A02AAAA.html&search_type=technique&search_titre_article=&search_numero_texte=&search_numero_NOR=&search_date_inf_jj=&search_date_inf_mm=&search_date_inf_aa=&search_date_sup_jj=&search_date_sup_mm=&search_date_sup_aa=&search_publication_inf_jj=&search_publication_inf_mm=&search_publication_inf_aa=&search_publication_sup_jj=&search_publication_sup_mm=&search_publication_sup_aa=&search_publication=0&search_type_texte=4&search_type_code=0&search_type_juridiction=0&search_texte_integral=&val_fpe=false&val_fpt=false&val_fph=false&tri=ASC&val_limite=false&search_date_texte_inf=&search_date_texte_sup=&search_date_publication_inf=&search_date_publication_sup=
Bon courage !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...