Supplément familial de traitement
Fermé
Bonjour,
mon ex femme et moi sommes tous 2 fonctionnaires.Nous sommes divorcés et avons la garde de nos 2 enfants en garde alternée et nous partagions en 2 le Supplément familial de Traitement. Elle a refait sa vie et a un 3ème enfant. La circulaire FP/7 du 9 août 1999 relative au modalités de calcul du SFT dit qu'elle a 2 parts et moi 1 part:
pour elle: 2 enfants en garde alternnée :(2x1/2= 1) et 1 nouvel enfant=1 soit 2 parts
pour moi: 2 enfants en garde alternée: (2x1/2=1)
En conséquence elle touche le SFT pour 3 enfants et devrait m'en redonner 1/3, ce qu'elle refuse, elle ne me donne que 1/2 SFT pour 2 enfants...Que puis-je faire?
mon ex femme et moi sommes tous 2 fonctionnaires.Nous sommes divorcés et avons la garde de nos 2 enfants en garde alternée et nous partagions en 2 le Supplément familial de Traitement. Elle a refait sa vie et a un 3ème enfant. La circulaire FP/7 du 9 août 1999 relative au modalités de calcul du SFT dit qu'elle a 2 parts et moi 1 part:
pour elle: 2 enfants en garde alternnée :(2x1/2= 1) et 1 nouvel enfant=1 soit 2 parts
pour moi: 2 enfants en garde alternée: (2x1/2=1)
En conséquence elle touche le SFT pour 3 enfants et devrait m'en redonner 1/3, ce qu'elle refuse, elle ne me donne que 1/2 SFT pour 2 enfants...Que puis-je faire?
4 réponses
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Bonjour, je suis dans votre cas, à l'exception que, mon administration me demande un certificat de versement de mon ex-femme, document que je ne peux avoir. Cela fait 5 ans, que je ne percois rien du tout....
La circulaire que vous faite allusion est peut etre la solution pour la forcer a me restituer une somme...Cela va se compliquer, car j'ai moi aussi eu un troisième enfant, ma femme percois l'aide...
Bien cordialement -
Prier !
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire ainsi que mon mari, nous venons d'avoir un enfant.
Mon mari est divorcé et à déjà deux enfants avec son ex qui est aussi fonctionnaire.
Son ex a donc deux enfants + 1 qu elle a eu après avec un autre.
Je suppose qu elle touche le supplement familiale pour trois enfants.
Mon mari n'a jamais fait de demande par contre étant donné qu il a un enfant supplementaire avce moi, le supplement familale sera pour trois enfants ou un enfant??
Doit on reverser une partie à son ex femme?
si oui est ce que c'est déductible des impots?
Merci d'avance pour vos réponses! -
C'est plus compliqué que ca !!!
Tous les cas sont expliqués ici : http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/visualiser.cfm?orig=BIFP&id=C0201&ordre=A02AAA&version=A&type=A&fichier=BIFPC0201A02AAAA.html&search_type=technique&search_titre_article=&search_numero_texte=&search_numero_NOR=&search_date_inf_jj=&search_date_inf_mm=&search_date_inf_aa=&search_date_sup_jj=&search_date_sup_mm=&search_date_sup_aa=&search_publication_inf_jj=&search_publication_inf_mm=&search_publication_inf_aa=&search_publication_sup_jj=&search_publication_sup_mm=&search_publication_sup_aa=&search_publication=0&search_type_texte=4&search_type_code=0&search_type_juridiction=0&search_texte_integral=&val_fpe=false&val_fpt=false&val_fph=false&tri=ASC&val_limite=false&search_date_texte_inf=&search_date_texte_sup=&search_date_publication_inf=&search_date_publication_sup=
Bon courage !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...