mon appartement est insalubre que faire? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai fait appel a un huissier de justice pour constater les dégats causer par l'humiditée,ainsi que ma cave innondée avec plus d'un métre dix d'eau.

L'huissier a déclarer mon appartement insalubre,et nous a demander d'envoyer un "AR" au propriétaire pour résilier le bail, d'assigner celui-ci en justice.

 Non seulement mon bailleur fait la sourde oreilles, mais elle m'a traitée de : "SALE ARABE".
Je suis directement aller porter plainte contre elle pour injure raciales.

Que risque mon bailleur?

caro23 · Accepted Answer

bonjour je suis dans une maison depuis le 1er avril 2010 il y a énormement de moississure et d'humidité que puis je faire car mon propriétaire ne veux rien faire ... j'ai un enfant de 4mois et cela ne vas pas car il respire ca l'électricité n'est pas dans les normes je me suis fais avoir car il nous a fais visité le soir la maison que puis faire .............

Marie S · Answer

Pour injures raciales ? Rien du tout parce que vous ne pouvez pas le prouver ! Parole contre parole.

Pour le reste, si votre logement est déclaré insalubre vous avez le droit de partir sans donner de préavis mais à mon avis vous cherchez à vous venger de votre propriétaire...

max592 · Answer

Bonjour,

je vous consiel de donner votre loyer à un huissier de justice pour obliger votre proprietaire de faire les travaux

miss sam · Answer

Mais pas du tout, j'avais déja entamer une procédure a son encontre....

Et d'abord si vous verriez l'état de mon appartement vous ne diriait pas sa

je cherche des réponces concréte pour m'aider et pas quelqu'un qui me juge sans savoir une injure raciales resteras une injure raciales et pour votre information je conselle a toute personne qui a subit les meme propos DE PORTER PLAINTE

Igor1 · Answer

Bonjour, 
L'huissier a déclarer mon appartement insalubre,
vous avez tout faux car un huissier ne peut légalement déclarer un logement insalubre c'est une commission de la DASS qui fait un rapport au préfet qui le signe ou pas.

L'huissier m'a conseiller de ne plus payer mon loyer? c'est un drôle d'huissier que vous avez voici l'explication :Bloquer les loyers 
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...). 

Alors avant de dire et faire n'importe quoi renseignez vous si vous êtres bien dans le cadre de la loi.

syan · Answer

tu as raison de porter plainte mais avant, il te faut un constat d'huissier détaillé, l intervention du service d hygiéne de la mairie, ou de la drass...et même une expertise assurance...
et ne pas interrompre les loyers...

Mon appartement est insalubre que faire?

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