Annuler un compromis de vente
jilmaya
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jilmaya -
jilmaya -
Bonjour,
Un proprietaire a mis sa maison en vente sur 2 agences. Il l'a mise a 200000€. Il a décidé de la baisser a 180000€ mais ne l'a dit qu'à1seule des 2 agences. Il a donc permis a la 2eme agence un peu plus de temps pour trouver une personne interéssé. Il a signé un compromis de vente avec la 1ere agence et entre temps nous sommes arrivés. Le soucis c'est que cette personne divorce et a de gros sooucis financier et a signer pour une offre trés basse. Nous avons proposé quelquechose de + raisonnable et souhaite se désengager avec la 1ere agence qui a abusé de lui. il a fait les demarches nécessaire en envoyant une lettre avec accusé de reception et est allé voir son notaire pour expliquer la situation. Il a l'impression de s'etre fait avoir par la 1ere agence. comment ça va se passer pour lui. Devra t il des dommages et interets à la 1ere agence ?? allons nous pouvoir signer notre compromis de vente car il ne veut que passer par nous maintenant ?, il souhaite meme leur faire un procés si ça ne fonctionne pas pouvez vous m'eclaircir SVP ça me fait faire bcp de soucis car nous aimerions bien avoir cette maison !!
Merci
Un proprietaire a mis sa maison en vente sur 2 agences. Il l'a mise a 200000€. Il a décidé de la baisser a 180000€ mais ne l'a dit qu'à1seule des 2 agences. Il a donc permis a la 2eme agence un peu plus de temps pour trouver une personne interéssé. Il a signé un compromis de vente avec la 1ere agence et entre temps nous sommes arrivés. Le soucis c'est que cette personne divorce et a de gros sooucis financier et a signer pour une offre trés basse. Nous avons proposé quelquechose de + raisonnable et souhaite se désengager avec la 1ere agence qui a abusé de lui. il a fait les demarches nécessaire en envoyant une lettre avec accusé de reception et est allé voir son notaire pour expliquer la situation. Il a l'impression de s'etre fait avoir par la 1ere agence. comment ça va se passer pour lui. Devra t il des dommages et interets à la 1ere agence ?? allons nous pouvoir signer notre compromis de vente car il ne veut que passer par nous maintenant ?, il souhaite meme leur faire un procés si ça ne fonctionne pas pouvez vous m'eclaircir SVP ça me fait faire bcp de soucis car nous aimerions bien avoir cette maison !!
Merci
2 réponses
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Il n'a pas signé de mandat exclusif, donc il a le droit de faire affaire avec l'agence qu'il veut.
Par contre, si vous avez visité cette maison par l'intermédiaire d'une agence et que vous traitez directement avec le propriétaire, l'agence peut réclamer sa commission, c'est le bon de visite qui fait foi.-
Le propriétaire a signé un premier compromis. Cette signature l'engage. Si il souhaite se désister, il doit négocier avec le premier acquéreur, mais à tout le moins, il devra verser la clause pénale (10% du montant), ce qui rend donc l'opération (signer ensuite avec vous) inintéressante.
- Euh, ça dépend... si le premier acquéreur n'a pas eu son prêt le vendeur est désengagé d'office, quand il dit "l'agence m'a trompé" on peut comprendre ça... c'est ambigu comme question...
Si ce n'est pas le cas et que le compromis est toujours valable, oui il peut y avoir pénalité si le vendeur se rétracte. - Ce que je comprend (bien sur, il est possible que je me trompe): Une des agences à fait un peu le forcing auprès du vendeur pour qu'il revoit le prix à la baisse, ce que le second acheteur (jilmaya) qualifie de tromperie et ce qui, selon lui, l'autorise à surenchérir sur la première offre.
L'agence a fait son boulot, la signature engage le propriétaire. En cas d'annulation de la vente, non seulement il devra dédommager l'acquéreur, mais également l'agence. Il peut aussi engager une procédure judiciaire ce qui bloquera la vente un temps certain.
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Bonjour
Malheureusement un 1er compromis a été signé. Il n'y a plus qu'à prier pour que l'acquéreur ne puisse l'honorer (rétractation, pas de prêt...). A défaut il faut intenter une action judiciaire en annulation du compromis par tous moyens (vil prix, incapacité du vendeur, escroquerie, nullité de fond ou de forme) valables s'il en existe !
Je redoute qu'il vous faille renoncer malheureusement. MAis restez en embuscade, on ne sait jamais.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...