Tiers payant à payer.... mais pas imposable
dydy27
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juju - 30 janv. 2010 à 19:17
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zorglub2412
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1 févr. 2009 à 03:57
1 févr. 2009 à 03:57
Bonjour,
Il faut payer, sinon majoration de 10%. Tu seras régularisé après. N'oublie pas de faire ta déclaration pour déclarer le mois en 2008 (tu ne seras pas imposable), ce qui te permettra d'être remboursé.
Cordialement
Z
Il faut payer, sinon majoration de 10%. Tu seras régularisé après. N'oublie pas de faire ta déclaration pour déclarer le mois en 2008 (tu ne seras pas imposable), ce qui te permettra d'être remboursé.
Cordialement
Z
Bonjour,
Au fait ca a donné quoi? Vous n'avez simplement pas payé ou vous avez du prevenir votre centre des impots que vous n'alliez pas payer vos tiers?
Au fait ca a donné quoi? Vous n'avez simplement pas payé ou vous avez du prevenir votre centre des impots que vous n'alliez pas payer vos tiers?
flocroisic
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1 févr. 2009 à 13:08
1 févr. 2009 à 13:08
si vous estimez que votre impôt est < 327
( dixit le site officiel ) :
3ème cas : Non-paiement des acomptes provisionnels lorsque l'impôt estimé est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes
Si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes provisionnels fixé annuellement (soit 327 euros en 2008) vous pouvez, sous votre responsabilité, vous dispenser de payer les acomptes provisionnels réclamés.
Exemple :
Si vous estimez que votre impôt de cette année s'élèvera à 280 €, vous pouvez, sous votre responsabilité vous dispenser du paiement des deux acomptes provisionnels.
https://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/stl/guide.jsp?pageguide=AP-IR.htm#4_2
nb : quand on diminue les acomptes , il faut que les 2/3 de l'impôt réel dû soit payé au 15/05
impôt réel :0
2/3 de 0 = 0
( dixit le site officiel ) :
3ème cas : Non-paiement des acomptes provisionnels lorsque l'impôt estimé est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes
Si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes provisionnels fixé annuellement (soit 327 euros en 2008) vous pouvez, sous votre responsabilité, vous dispenser de payer les acomptes provisionnels réclamés.
Exemple :
Si vous estimez que votre impôt de cette année s'élèvera à 280 €, vous pouvez, sous votre responsabilité vous dispenser du paiement des deux acomptes provisionnels.
https://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/stl/guide.jsp?pageguide=AP-IR.htm#4_2
nb : quand on diminue les acomptes , il faut que les 2/3 de l'impôt réel dû soit payé au 15/05
impôt réel :0
2/3 de 0 = 0
la réponse de flocroisic est excellente ( tout est d'ailleurs indiqué sur l'avis d'acompte proviisionnel )...sauf que le seuil est fixé à 326 euros et non 327 :o))
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