loyer impayé

Question

Bonjour,
bonjour,
j'ai un retard dans le paiement de mon loyer donc une dette de 4900euro, a l'agence FONCIA qui me loue mon appartement qui se trouve être un logement social,je leur ai proposé un échéancier par lettre recommander pour leur prouver ma bonne foi pour régler ma dette en leur proposant en plus de régler mon loyer tous les mois un supplément de 151euro jusqu'à recouvrement de ma dette,je n'avais pas d'autre solution étant donné que je suis mère célibataire avec 4 enfants en bas âges,je n'ai jamais refusé de régler mon du,mais l'agence a refusé et en plus a alerté la CAF qui me suspend mes aides aux logement tant que je n'aurais pas régler ma dette avec l'agence,un engrenage infernal...je ne veux pas être expulser de mon logement et encore moins me retrouver dehors avec mes enfants,quel sont mes recours? l'agence FONCIA a t elle le droit de me refuser l'échéancier que je leur ai proposé? quels sont mes droits ,que puis je faire?
merci par avance de votre aide

Marie S · Answer

Si les arrangements à l'amiable ont échoués auprès du bailleur, seul le juge peut désormais vous accorder des échelonnements donc prenez rendez-vous le plus rapidement possible auprès du greffe du tribunal et adressez vous aussi si ce n'est déjà fait au centre communal d'action sociale de votre commune pour avoir éventuellement des aides ponctuelles.

Si vous ne faites rien, vous pourriez être expulsée, bien que la procédure prenne du temps, il ne faut pas attendre que ce soit le bailleur qui vous assigne, donc faites votre demande d'échelonnement rapidement c'est une preuve de votre bonne foi.

pavon · Answer

bjr FONCIA ne gère pas de logements sociaux ? vous dîtes devoir 4900 € c'est énorme pour un logement social ça doit faire plus qu'un mois de loyer ? merci de vos précisions

bescio · Answer

bonjour à tous, et encore une fois merci à vous car vos réponses m'ont aidé et m'ont permis de relever la tête et me dire que je pouvais m'en sortir!
Voici presque 9 mois donc je viens vous faire un rapide bilan de la situation : depuis janvier 2009 j'ai mis en place un plan d'apurement avec une assistance sociale de la CAF qui m'a beaucoup aidé, je rembourse donc ma dette en plus de  mon loyer  mensuel,je n'ai raté aucun paiement depuis je m'y tiens en envoyant un chèque tous les 30 du mois à savoir que j'ai déjà pu rembourser plus de la moitié de ma dette, le seul souci est que FONCIA m'a ajouté des frais d'impayée,ce qui doit très certainement faire partie de leur procédure habituel lors d'impayés, donc 2 fois 550 euro, ça chiffre très vite!...Donc cela venant s'ajouter à ma dette nous allons négocié avec eux pour faire lever les frais en plus, l'assistante sociale me dit être confiante à ce niveau là espérons qu'elle ait raison..ensuite nous ferons une demande d'aide au FSL pour couvrir une part de la dette, puis une dernière demande auprès de la mairie pour abandonner l'autre part et que je puisse repartir sur une base de zéro; voilà pour le moment je leur dois encore 1800 euro mais je commence à en voir le bout et ouf! car je me suis certainement sauvée d'une situation qui aurait pu très mal tourner! pour dire qu'il ne faut jamais baisser les bras il y a toujours des solution même quand on est seule avec 4 enfants !

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